You are here

Adhésion à l’accord-pont: zéro révolution

J.M. - Vendredi 16 juin 2017
J.M.

L’Inami a fait le compte des désengagements à l'accord médico-mutualiste conclu le 27 mars pour couvrir 2017 après résolution de l’accord initial. On obtient à l’échelle du pays, généralistes et spécialistes confondus, 84,07% d’adhésion et 15,93% de refus. On ne s’éloigne du taux de déconventionnement enregistré pour l’accord tombé que de 0,07%.

Les médecins belges avaient jusqu’au 31 mai dernier pour signifier un refus d’adhésion ou une adhésion partielle à l’accord-pont, aussi dit «mini-accord». A l’origine, les consœurs et confrères qui s’étaient désengagés pour 2016 et/ou 2017 et souhaitaient le rester étaient tenus de se re-déconventionner activement avant le 12 mai. Une première: cette démarche devait s’opérer exclusivement par voie électronique, via le module «Mon conventionnement» de l’application MyInami.

Au vu de quelques problèmes techniques rapportés par les médecins pour suivre cette procédure (par exemple de lecture d’eID ou de connexion à partir de tablettes), procédure en laquelle l’Inami a redit toute sa confiance, la période de communication avait été prolongée jusqu’au 31 mai. Facilité dont +/- 2% des médecins qui ont refusé l’accord ont fait usage, nous signale l’Inami.

Combien de refus l’Institut a-t-il enregistrés? Dans un premier temps, mi-mai, il dénombrait parmi les 18.939 MG et candidats MG réputés actifs en Belgique 1.844 rejets, soit 9,74% (*). Ce taux est de 12% dans les rangs des 003, 004, 007 et 008. Après fin de la prolongation, au 2 juin 2017, le taux de refus chez les MG se chiffrait à 10,79%. Si l’on ne prend en considération que le groupe des MG accrédités, le déconventionnement dépasse légèrement les 14% (14,17%).

Du côté des spécialistes, toutes disciplines confondues, le déconventionnement est traditionnellement plus élevé. Cela se vérifie cette fois encore: 19,15% ont refusé l’accord-pont (26,49% parmi les accrédités).

Au total du pays et en mélangeant généralistes et spécialistes, on obtient 84,07% d’adhésion et 15,93% de refus (21,76% chez les accrédités).

On retrouve comme à chaque répétition de l’exercice des écarts entre régions. En médecine générale, la Flandre apparaît comme la plus densément conventionnée (seulement 7,82% de refus), suivie de la Wallonie (12,81%). Bruxelles fait à son habitude figure de championne du déconventionnement: 18,42% de ses MG n’ont pas adhéré à l’accord du 27 mars. Ramenée à la population des accrédités, cette proportion flirte avec les 30%.

En médecine spécialisée, le «classement régional» se présente autrement. On relève 16,15% de rejets chez les MS wallons, 18,1% chez les MS bruxellois et 21,26% chez les MS flamands.

Certaines spécialités sont traditionnellement fort peu conventionnées. Le phénomène est observable pour l’accord-pont aussi, avec des taux de rejets supérieurs à 50% en dermatologie, ophtalmologie et chirurgie plastique (respectivement 68,54%, 59,18% et 58,98%).

Les pourcentages globaux constituent-ils une nette variation par rapport à ceux enregistrés pour l’accord 2016-2017 qui a sauté? Pas vraiment. Cela se joue derrière la virgule. Le 10,79% de ‘non’ chez les MG (chiffres du 2 juin) succède à un 11,46% au printemps 2016, soit -0,67%. Le 19,15% de refus chez les MS efface un 18,88%, soit +0,27%. Toutes disciplines confondues, à l’échelle du Royaume, on a bougé de -0,07%.

Les 10,79% de juin 2017 en médecine générale sont en ligne, sur une pente descendante toutefois, avec les taux de refus des accords antérieurs (11,46% pour la convention 2016-17, 11,41% pour la convention 2015, 12,13% pour la convention 2013-14). Chez les spécialistes, on est à 19,15% cette fois, et on était à 20,04 pour l’accord 2013-14.

(*) L’Inami, conformément à la loi, diffuse les chiffres «officiels» arrêtés au 12 mai, enregistrés 30 jours après publication de l’accord au Moniteur. Ce sont donc les pourcentages de refus de 9,74% pour les MG (assistants compris), 16,66% chez les MS (assistants compris) et de 14% globalement que l’on trouve sur son site. Le gros de cet article s’appuie sur les chiffres arrêtés début juin.