Le Dr Marc Moens, président de l’ABSyM, a sorti sa calculette pour déterminer le montant que les médecins avaient déjà dû laisser tomber au cours des dernières années. La différence entre l’indexation théorique et l’indexation réelle des honoraires médicaux est considérable. De plus, le gouvernement est à nouveau revenu sur l’accord conclu en ce début d’année alors qu’il avait été convenu explicitement que l’on ne pouvait plus y toucher (point 13.1.2).

• Perte de la totalité de l’index de 1,4 % en 2011 (soit un effort de 98,6 millions d’euros)

• Perte de deux tiers de l’index de 2,99 % en 2012: -1,99 % (soit -141 millions d’euros)

• Perte de plus de la moitié de l’index de 2,76 % en 2013: -1,46 % (soit -109,6 millions d’euros)

• La totalité de l’index de 0,53 % en 2014 (soit -41,6 millions d’euros)

• La totalité de l’index de 0,62 % en 2015 (soit -48,8 millions d’euros)

• Soit une perte d’index de 6,0 % pour un montant de  -439,7 millions d’euros (voir aussi tableau ci-dessous).

A cela s’ajoute maintenant encore une couche supplémentaire: la perte de 1,67% des 2,51% d’index, ce qui revient pour les médecins à une perte de 145,6 millions sur les 218,4 millions d’euros d’index prévus. Pour l’ensemble des prestataires de soins qui sont payés via des honoraires, il s’agit d’une perte de 247 millions d’euros: 18,2 millions pour les dentistes; 9,64 millions pour les pharmaciens; 24,96 millions pour les praticiens de l’art infirmier; 12,71 millions pour les kinésithérapeutes; 7,12 millions pour la dialyse pour ne citer que les postes qui sont les plus touchés. Si l’on additionne toutes les pertes depuis 2010, cette énième perte d’index représente une perte de revenus de 9,3 %.

Au Comité de l’assurance, des économies pour un montant de plus de 100 millions d’euros pour les médecins pour 2017 avaient déjà été annoncées parce que la commission de contrôle budgétaire ‘supposait’ que le budget 2016 serait dépassé d’environ un tiers de ce montant. Conjointement avec le nouveau saut d’index, il s’agit donc d’une coupe de quelques 246 millions d’euros, soit approximativement 3% du budget total des médecins. Dans son communiqué de presse de samedi, la ministre De Block épingle les économies en biologie clinique et en imagerie médicale, sans aucune explication par rapport à la façon d’y arriver. L’accord médico-mutualiste du 22 décembre 2015 stipule notamment que les dépassements doivent être compensés. Ce contrat doit être respecté, sans plus. Pour les deux secteurs, il s’agit respectivement de 13,3 et 14,5 millions d’euros.

Le scalpel de Maggie De Block a donc glissé et laisse des cicatrices indésirables. L’attaque discriminatoire portée à l’index et toute autre économie éventuelle non convenue que nous apprendrons peut-être lundi au Conseil général nous mènent à invoquer l’article 13.1.2 de l’accord national médico-mutualiste pour 2016-2017. Si le gouvernement réalise des économies unilatérales sans base légale, l’ABSyM demandera immédiatement l’exécution de cet article: la résolution de plein droit de l’accord médico-mut en cours au 1er janvier 2017.

Conséquences pour l’accord

L’accord 2016-2017 mentionne explicitement que l’accord n’est plus valable sur le plan juridique dans certaines circonstances. L’ABSyM avait fait spécialement intégrer ce passage parce que, d’expérience, il sait que le gouvernement est déjà revenu trop souvent sur des accords conclus antérieurement. Voici un passage important de l’accord qui stipule que l’accord est résolu de plein droit 30 jours après que notamment la situation suivante soit apparue: 

13.1.2.1. La publication au Moniteur belge de mesures d’économie fixées unilatéralement par le gouvernement par rapport au cadre budgétaire actuel, excepté les économies et les mesures de correction mentionnées dans l’accord.

Ce passage signifie donc que l’accord n’est plus valable si le gouvernement prend des mesures supplémentaires en dehors des mesures qui sont nécessaires en cas de dépassement budgétaire. «Le coup cinglant porté à l’indexation peut donc être interprété de la sorte, tout comme ce qui se trame pour la biologie clinique et l’imagerie médicale, bien que ce soit de la matière pour les juristes», commente Marc Moens.

Plus loin, l’accord stipule également les modalités pour en arriver là…

13.1.2.4. Une organisation représentative qui souhaite invoquer la résolution de plein droit sur la base des situations précitées le notifie à la CNMM dans un délai de 15 jours après la constatation des situations précitées.  

13.1.2.5. Dans ce cas, le président de la CNMM convoque une réunion à laquelle le ministre est invité.

Une concertation reste donc encore possible, mais sous le tic-tac de l’horloge avant que l’accord ne soit résolu de plein droit et n’existe donc plus. A moins que le président de la médico-mut, Jo De Cock, ne sorte encore un lapin de son chapeau…