L’affaire est française, épinglée dans La Voix du Nord fin juin. Un MG de Dunkerque a été placé sous monitoring par la Caisse primaire d’assurance maladie des Flandres (en somme, l’Inami régional) pour avoir prescrit trop de jours d’arrêts maladie, bien au-delà des moyennes relevées dans les cabinets du coin. Observera-t-on un jour, de ce côté-ci de la frontière, un scénario analogue?
Le confrère français inquiété a prescrit en 2016 quelque 4.200 journées indemnisables par la Sécu, écrit Aïcha Noui dans La Voix du Nord, édition du 28 juin. «Depuis le 1er mars, il a réduit de façon drastique ce type de prescription et renvoie une bonne partie de sa patientèle chez des confrères.» Une mesure restrictive qui a duré 4 mois et était assortie d’un accompagnement par un médecin conseil de la Caisse primaire. Celle-ci avait repéré, développe le quotidien, que le MG monitoré se détachait très nettement de confrères du secteur à patientèle équivalente et de la moyenne régionale établie en fonction du territoire et du profil de population. Toujours selon La Voix du Nord, une douzaine d’autres généralistes feraient actuellement l’objet d’une surveillance similaire sur le territoire Flandres Dunkerque-Armentières.
Chez nos voisins, les praticiens sont encouragés à respecter un référentiel en matière de prescription des arrêts maladie. C’est-à-dire que des durées de référence leur sont proposées par l’assurance maladie, par pathologie ou intervention, après avis de la HAS (la Haute Autorité de santé). Ces référentiels n’ont toutefois d’autre valeur qu’indicative, leur respect ne rentre par exemple pas en compte dans les critères du système de «rétribution sur objectifs de santé publique».
Un coup d’œil sur le site Ameli.fr (les pages web officielles de l’assurance maladie), section médecins, nous montre que des dizaines de situations sont prévues, certaines relevant du champ des opérations chirurgicales et soins post-opératoires, et d’autres clairement de celui de la médecine générale: infections virales et bactériennes, (une partie des) traumatismes, certaines pathologies cardiovasculaires, rachialgies, problèmes ostéo-articulaires ou encore troubles dépressifs mineurs.
Quelques exemples de «durées de référence» conseillées aux généralistes d’outre-Quiévrain? Il s’agit donc de délais à l’issue desquels la majorité des patients est capable de reprendre un travail et qui demeurent modulables en fonction des complications ou comorbidités de chacun. Comptez trois jours pour une gastro-entérite virale, de quatre à sept jours pour une bronchite aiguë sans comorbidité en fonction de la nature de l’activité professionnelle (entre job sédentaire et boulot physique lourd). Les charges soulevées et la répétition des mouvements entrent énormément en jeu pour une lombalgie commune ou une sciatique, qui voient leur durée de référence s’étaler entre 1-2 et 35 jours. Pour une entorse du poignet bénigne, les valeurs vont de 3 à 14 jours et, pour une entorse grave, de 28 à 84 jours s’il y a forte sollicitation de la main. Pour les troubles anxio-dépressifs mineurs pouvant s’accompagner de troubles fonctionnels ou somatoformes, la durée indicative donnée est de 14 jours, mais «l’arrêt de travail doit être réévalué précocement pour éviter le passage à la chronicité».
Et en Belgique?
Dans son paquet de mesures d’encouragement à la reprise du travail par les malades longue durée, Maggie De Block parle de «responsabiliser aussi» les médecins. Les profils de prescription anormaux devraient être à l’avenir identifiés à l’aune d’indicateurs de durée d’absence pour les pathologies les plus fréquentes. Ces normes vont être établies, d’après le cabinet De Block, par le (relativement) nouveau «Collège national de médecine d'assurance sociale en matière d'incapacité de travail». Il rassemble, e.a., des représentants de l’Inami, de l’Onem, du Collège intermutualiste national et d’unions de médecine d’assurance et de médecine du travail. Côté scientifique/professionnel, la SSMG et Domus Medica y auront un représentant.
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