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ISPPC à Charleroi - Le Conseil d'Etat se déclare incompétent sur recours introduit par le docteur Lejeune

Lundi 19 juin 2017

Le Conseil d'Etat a rendu vendredi un arrêt dans lequel il se déclare incompétent à propos du recours en extrême urgence qu'avait introduit le docteur Philippe Lejeune, suspendu de ses fonctions au sein de l'ISPPC, l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi.

La suspension du docteur Lejeune de ses fonctions de directeur des hôpitaux était survenue en mai dernier. Le 15 mai, un courriel anonyme avait été adressé aux administrateurs l'ISPPC, dénonçant diverses malversations qui auraient été commises dans différents services au sein de l'intercommunale, telles que des "nominations truquées", marchés publics passés irrégulièrem ent, corruption de décideurs, utilisation des cuisines de l'hôpital pour préparer "les repas du bal d'un directeur du CHU qui est aussi bourgmestre"...

Ces accusations visant particulièrement le docteur Philippe Lejeune, par ailleurs bourgmestre (PS) de Merbes-le-Château, celui-ci avait été convoqué le 19 mai à une réunion du "bureau du président" qui a pris à l'unanimité la décision de principe d'une suspension provisoire de la convention qui lie le docteur Lejeune à l'intercommunale jusqu'à l'aboutissement de la mission d'audit d'un manager de crise et des procédures judiciaires en cours.

Cette décision a été entérinée le 26 mai par le conseil d'administration, selon lequel la présence du docteur Lejeune "est pour l'instant incompatible avec l'intérêt du service et la bonne marche de l'administration". Le contrat qui lie le médecin à l'ISPPC a dès lors été suspendu. Dans l'intervalle, le médecin avait admis l'utilisation de la cuisine de "l'Espace santé".

Parallèlement, la Région wallonne a désigné une équipe de trois inspecteurs des Finances chargés de mener des investigations et de réaliser un audit sur les règles de gouvernance interne à l'ISPPC. Ils devront en remettre un rapport, provisoire ou définitif, pour le 26 juin.

C'est contre la décision de suspension que le directeur général des hôpitaux avait introduit un recours en extrême urgence devant le Conseil d'Etat. Dans l'arrêt rendu ce vendredi, le Conseil d'Etat s'est déclaré incompétent, jugeant que le litige relevait de l'ordre judiciaire. Tenant compte de la nature du contrat liant la SPRL Lejeune (et le docteur Lejeune) à l'ISPPC, il appartiendra donc au tribunal de commerce de Charleroi de trancher.

L'administrateur-délégué de l'ISPPC, Laurent Levêque, est actuellement en congé de maladie pour un mois, tout comme le directeur juridique de l'intercommunale. Un directeur a été temporairement mis en place, en attendant la désignation du remplaçant du docteur Lejeune à la tête des hôpitaux.