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Le fisc attaque les hôpitaux à propos des honoraires médicaux

Vendredi 11 août 2017

L'ISI réclame plus de 50 millions d'euros à un hôpital limbourgeois, rapportent De Tijd et L'Echo vendredi. L'Inspection spéciale des impôts (ISI) vise la manière dont les hôpitaux déclarent les honoraires payés aux médecins travaillant au sein d'une "association".

Les hôpitaux n'émettent aucune fiche fiscale individuelle pour les honoraires perçus par les médecins, mais uniquement par association, ce qui, pour l'ISI, constitue un obstacle aux contrôles fiscaux.

Conséquence: le fisc s'attaque à une pratique universelle, avec une plainte contre l'hôpital Ziekenhuis Oost-Limburg (ZOL), qui emploie près de 3.000 collaborateurs. Il exige plus de 50 millions d'euros de l'hôpital, soit les millions payés au cours de l'année 2013 aux médecins, majorés d'une amende de 103% pour le paiement de "commissions secrètes".

La structure faîtière du réseau d'hôpitaux flamands, Zorgnet-Icuro, souhaite rencontrer l'administration fiscale le plus rapidement possible.

D'après l'avocat de l'hôpital limbourgeois, Stefan Sablon, "c'est au fisc qu'il revient de résoudre le problème. La question se résume à un problème technique. L'administration fiscale doit adapter son système pour être en mesure de traiter facilement les fiches fiscales d'une association de médecins".

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