Les mutuelles peuvent publier les données privées des médecins

Les mutuelles ont le droit de publier l’adresse privée d’un médecin sur leur site internet si celle-ci correspond à son adresse professionnelle… mais elles ne peuvent par contre pas divulguer une adresse «strictement privée». Il revient toutefois aux médecins de veiller à ne communiquer que leur adresse professionnelle aux instances officielles, souligne l’Ordre en guise de recommandation.

 

L’Ordre des Médecins s’aligne ainsi dans son avis sur la position du comité sectoriel de la sécurité sociale et de la commission pour la protection de la vie privée. «Toute adresse où un médecin exerce réellement ses activités professionnelles peut être mentionnée sur les sites internet des mutualités même si elle correspond à son adresse privée. Si les activités professionnelles sont exercées dans une partie de l’habitation privée du médecin, la publication de l’adresse en question n’est d’ailleurs pas problématique, puisqu’elle pourra généralement aussi être retrouvée par d’autres canaux.»

Un certain nombre de médecins ont porté plainte suite à la publication de leur domicile par les mutuelles, jugeant inacceptable cette atteinte à leur vie privée. En principe, il est exact que les mutuelles n’ont pas le droit de divulguer une adresse strictement privée – comprenez, sans rapport avec les activités professionnelles de l’intéressé. C’est néanmoins aux médecins eux-mêmes qu’il incombe de communiquer leur(s) adresse(s) professionnelle(s) correcte(s) aux instances officielles (telles que l’Inami). «Un médecin ne peut pas s’opposer à la publication de son adresse privée s’il l’a lui-même communiquée comme adresse professionnelle», précise l’Ordre. Le Conseil National recommande donc aux médecins qui le jugeraient nécessaire de faire corriger leurs données de manière à ce que seule leur adresse professionnelle soit publiée.

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