You are here

Nouveau financement des hôpitaux universitaires

V.L - Lundi 17 juillet 2017
V.L

Dans le domaine hospitalier et à la suite de la sixième réforme de l’État, le transfert effectif de l’ensemble du dispositif sur le plan financier a été opéré au 1er janvier 2016. Au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré la situation politique très particulière entre les membres de la majorité, un décret portant sur les gros travaux d’investissement des hôpitaux, a été discuté.

En mars 2017, la Wallonie avait déjà adopté ce décret pour les infrastructures des hôpitaux régionaux. Celui-ci lui  est d’ailleurs pratiquement identique :  « La seule différence se situe au niveau du système transitoire et de l’articulation entre le dispositif actuel et le nouveau mécanisme et ce, compte tenu du fait que nous avions déjà adopté une réglementation spécifique relative aux forfaits » précise le ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte. « La spécificité des hôpitaux universitaires sera prise en compte dans l’arrêté d’exécution, via une attribution d’un nombre de mètres carrés plus important par lit et par service. »

Concrètement, on passe d’une logique de subvention à l’investissement à une démarche d’intervention dans un mécanisme de couverture sociale. Cela devrait permettre, selon le ministre-président,  de  « redonner de l’oxygène au secteur, sans risquer l’imputation négative et la consolidation SEC des investissements consentis. »

Le nouveau mécanisme poursuit essentiellement quatre objectifs : la simplification administrative, la responsabilisation des opérateurs, la garantie d’un maintien des droits actuels du patient et la déconsolidation budgétaire.

L’intervention des pouvoirs publics se fera « via une capacité donnée aux hôpitaux de facturer un « prix d’hébergement » aux patients qui utilisent les infrastructures hospitalières et ce, par le truchement des organismes assureurs » ajoute Rudy Demotte.

La contribution qui sera demandée aux patients sera couverte par les mutuelles. « Avec ce mécanisme, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles autorise chaque hôpital universitaire à facturer aux patients admis en hospitalisation un prix d’hébergement spécifique.Ce prix se rapporte à l’usure et au développement de l’infrastructure hospitalière, ainsi qu’au renouvellement des équipements (matériel médical et non médical) » précise le ministre-président. 

Le texte du décret établit un « juste prix » qui est constitué de 3 sections : une section relative aux bâtiments, une section relative aux parkings  et une section relative aux abords.

Enfin, la facturation n’est autorisée que pour autant que les patients occupent les lits. L’hôpital doit donc atteindre un taux d’occupation suffisant pour obtenir la couverture de ses investissements. « Cela encouragera les hôpitaux à reconstruire leurs infrastructures en cherchant à adapter au mieux leurs capacités aux volumes d’activité future » conclut Rudy Demotte.