You are here

Suisse: les médecins pour une régulation orientée qualité

J.M. - Mercredi 9 août 2017
J.M.

Dans le débat sur la régulation de l’offre médicale, la FMH (Fédération des médecins suisses) suggère des pistes guidées, dit-elle, par le souci d’assurer la sécurité des patients. Elles passent, entre autres, pour l’admission à pratiquer de médecins porteurs d’un diplôme étranger, par un durcissement des exigences linguistiques.

La Suisse connaît le retour d’un vieux débat que ses médias qualifient de serpent de mer, vu ses réapparitions sporadiques: l’admission de nouveaux médecins à pratiquer à la charge de l'assurance maladie obligatoire – et une problématique connexe, l’intégration de médecins étrangers. Il y a une quinzaine d’années, un moratoire sur l’ouverture de nouveaux cabinets a été créé. Appliqué jusqu’en 2011, levé puis réinstauré deux ans plus tard pour juguler l’afflux de nouveaux praticiens, il a été l’an dernier prorogé jusqu’en 2019.

Le ministre de la Santé a récemment soumis au Parlement un dispositif qui tend à réguler plutôt qu’à geler, avec un objectif de maîtrise des coûts. Pour la Tribune de Genève, la médecine ambulatoire est dans le viseur. Le journal cite des statistiques de santésuisse, la principale organisation de la branche des assureurs-maladie: chaque nouvelle installation en libéral [par exemple de médecins étrangers actifs dans les hôpitaux helvètes, ndlr] coûterait en moyenne 500.000 francs à l’assurance-maladie obligatoire – chiffre souvent contesté par le corps médical qui réfute l’idée d’une offre créant mécaniquement le besoin et la dépense correspondante.

Toujours est-il que le gouvernement songe à un relèvement des exigences minimales (formation et qualification) pour pouvoir ouvrir un cabinet, une soumission des médecins autorisés à pratiquer à des critères de qualité obligatoires et une compétence donnée aux cantons de fixer les quotas de médecins admis à pratiquer sur leur territoire en fonction des besoins locaux.

La FMH, la Fédération des médecins suisses, qui rassemble environ 90 organisations médicales pour 40.000 membres, a mis son grain de sel dans le débat. Elle admet que la Suisse ne forme pas assez de médecins et est de facto contrainte à l’«importation» de confrères diplômés à l’étranger, ce que doit prendre en considération toute nouvelle politique de régulation, dit-elle. Trouvant la proposition gouvernementale synonyme de hausse des charges administratives, elle y oppose un système basé sur «trois critères cumulatifs faciles à appliquer», garantissant la qualité des soins, donc la sécurité des patients.

Se familiariser au système et à la langue

Primo, la FMH suggère que les médecins candidats à l’admission aient bien exercé une activité médicale d’au moins trois ans, à un taux d’activité d’au moins 80%, dans un établissement de formation postgraduée reconnu (cabinet ou hôpital) dans la discipline demandée pour l’admission (*). La différence: aujourd’hui, ces candidats en activité ne sont pas obligés d’exercer dans la discipline demandée pour l’admission. En outre, pour la FMH, ce temps doit être mis à profit pour se familiariser avec l’environnement de pratique suisse, donc acquérir la connaissance du système de santé en général et des spécificités régionales, et se créer un réseau dans sa discipline.

Secundo, la FMH préconise d’utiliser, comme preuve qu’ils entretiennent leur bagage de connaissances, l’attestation de formation continue. Elle devrait être exigée régulièrement dans chacune des 46 disciplines, estime la Fédération, alors qu’aujourd’hui, aucun justificatif de formation continue n’est exigé lors de l’admission à facturer à la charge de l’assurance obligatoire.

Enfin, la FMH insiste sur les compétences linguistiques des confrères étrangers. D’après elle, «les médecins en activité [en Suisse] sont soumis aux exigences linguistiques les plus faibles d’Europe (…) Au lieu de la ‘maîtrise d’une langue nationale’, il suffit d’avoir les ‘connaissances nécessaires’». Pour la Fédération, avant de démarrer l’activité médicale, les médecins concernés devraient être soumis sur le sol suisse à un examen jaugeant leur connaissance d’une des langues officielles de leur région d’activité. Elle place la barre du succès au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues. La FMH cite l’exemple de l’Allemagne où 40% des candidats à une épreuve linguistique (en l’occurrence des simulations d’entretien de médecin à patient et de médecin à médecin) échouent à ce niveau.

(*) La «formation postgraduée» désigne, en Suisse, les années de spécialisation après le cursus universitaire de 6 ans conduisant au diplôme fédéral de médecin.
 

 > Une opinion? Une réaction? Le débat continue sur @JdS_SK ou sur @MediSphereHebdo