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Un médecin dénonce son patient pour projet terroriste : l'ordre réagit!

PS/VK - Jeudi 15 juin 2017
PS/VK

Un jeune hasseltois de 20 ans, soupçonné de préparer une action terroriste, a été écroué après qu’il ait fait une série de déclarations sur les activités de l’EI auprès de son médecin, rapportent nos collègues du Belang van Limburg.

L’homme était interné en hôpital psychiatrique. Sur son ordinateur, les enquêteurs ont trouvé une recherche sur la construction d’une bombe. Il avait également réservé un billet pour Londres. Le suspect affirme qu’il n’est pas religieux et qu’il n’a aucun lien avec l’EI.

Un possible comportement d’imitation

L’homme qui est aux prises avec des problèmes de santé mentale pourrait avoir adopté un comportement d’imitation. Le bureau du procureur a confirmé l’arrestation et qu’un expert a été commis pour évaluer sa santé mentale. Il sera présenté vendredi en chambre du conseil.

Que le médecin ait prévenu les autorités semble dans ce cas-ci pertinent, mais soulève encore une fois la question déontologique du partage des données et du secret professionnel.

Secret professionnel versus devoir d’assistance: la réaction de l'Ordre

«S’agissant du cas de Hasselt, je ne puis faire de commentaires, car je ne dispose pas des informations complètes», a déclaré Michel Deneyer, le vice-président de l’Ordre des médecins, «mais nous avons un cadre juridique pour ce genre de situation».  Un médecin peut, dans des circonstances exceptionnelles - quand il y a un danger grave et imminent pour des tiers - partager ses informations avec le tribunal en situation d’urgence. «Le secret professionnel peut être mis de côté pour protéger un bien juridique de valeur supérieure», a affirmé le Pr Deneyer.  Ce bien juridique de valeur supérieure est l’intégrité physique et psychologique des personnes menacées d’être les victimes d’un attentat. Le médecin ne peut l’utiliser que s’il n’a pas d’autre solution. Je souligne que le danger doit être sérieux et menaçant. La maltraitance des enfants est un exemple concret

Si un médecin ne notifie pas un danger et qu’un tiers en subit des dommages, il pourrait être sanctionné en raison de son devoir d’assistance. «Le médecin doit donc procéder à une évaluation: secret professionnel versus devoir d’assistance», indique le vice-président de l’Ordre.

Et de rappeler que la situation d’urgence dont il est ici question n’est pas juridiquement sûre, c’est-à-dire qu’elle pourrait être différemment appréciée par le tribunal. Dans ce cas, le médecin aurait enfreint le secret professionnel. 

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