La cour d'appel de Bruxelles a reconnu mardi un médecin de Zaventem coupable de négligence pour ne pas avoir réanimé une dame âgée qui avait eu un malaise cardiaque. Le généraliste s'était contenté d'appeler les urgences. En première instance, il avait été acquitté, mais la cour d'appel a prononcé une déclaration de culpabilité tout en octroyant la suspension du prononcé.

Le samedi 13 avril 2019, une femme âgée d'une septantaine d'années, originaire de Sterrebeek (Brabant flamand), se plaignait de douleur à la poitrine et à l'avant-bras. Son mari a appelé son médecin qui l'a renvoyé vers le service de garde. Après plusieurs tentatives de joindre la personne de garde à Sterrebeek, il s'était rendu chez celle de garde à Zaventem, le docteur E.

L'époux de la septuagénaire a sonné, en panique, indiquant que quelque chose de grave était arrivé à sa femme. Lorsque le docteur s'est approché de la voiture du couple, où la femme gisait sur le siège passager, il a constaté que son coeur ne battait plus et qu'elle ne respirait plus. Il a déclaré au mari que son épouse était décédée. Le médecin est retourné vers son cabinet et a appelé les services de secours, indiquant qu'une femme se trouvait dans le coma.

Dans les sept minutes qui ont précédé la venue de l'ambulance, le médecin est resté aux côtés de la femme, sans entreprendre d'autres démarches. A leur arrivée, les ambulanciers ont commencé à réanimer la victime. Ils sont parvenus à relancer son rythme cardiaque et la dame a été emmenée dans le coma à l'hôpital. Elle y est finalement décédée le 1er mai 2019.

Le parquet de Hal-Vilvorde avait poursuivi le médecin pour négligence coupable, mais le tribunal correctionnel l'avait acquitté en juin 2022. Mardi, la cour d'appel a cependant reconnu la culpabilité du praticien, se basant notamment sur le rapport du médecin légiste.

Celui-ci a constaté que la victime avait eu des lésions cérébrales graves consécutives au manque d'oxygène après son malaise cardiaque. L'expert légiste estime qu'une réanimation anticipée aurait pu la sauver.

E. a répliqué que le sol de son cabinet ne disposait pas d'une surface suffisante pour effectuer une réanimation correcte et que son épaule douloureuse l'empêchait par ailleurs de mener une réanimation. Ces arguments ont été rejetés en appel. La cour a souligné que les ambulanciers étaient bien parvenus à effectuer une réanimation à même le sol. Le médecin légiste a en outre estimé que le problème à l'épaule rencontré par son collègue n'était pas suffisamment grave que pour l'empêcher de procéder à une réanimation. Un médecin de garde doit être en état physique et mental de dispenser les soins nécessaires durant sa permanence, ajoute le légiste.

Le docteur E. n'avait aucune raison de ne pas réaliser immédiatement une réanimation. Par ailleurs, quand bien même il en aurait été incapable, il aurait pu donner des instructions à une tierce personne pour le faire. La victime n'a donc pas pu bénéficier de toutes les opportunités qu'elle était en droit d'attendre de la part d'un prestataire de soins.