Un nouveau trajet de reconditionnement respiratoire pourrait prochainement voir le jour dans l’assurance maladie. Soumise lundi à la Commission nationale médico-mutualiste, une proposition de convention prévoit la prise en charge multidisciplinaire intensive de patients atteints de BPCO ainsi que de candidats à une transplantation pulmonaire ou à une réduction de volume pulmonaire. Le dispositif associerait pneumologues spécialisés en réadaptation, médecins généralistes, pharmaciens, kinésithérapeutes et, si nécessaire, d’autres professionnels de santé. Son coût est estimé à 8,18 millions d’euros par an.

Le projet vise à instaurer un programme individualisé de reconditionnement respiratoire d’une durée généralement fixée à six mois. Les objectifs affichés sont l’amélioration durable des capacités fonctionnelles, de la qualité de vie et de l’autonomie des patients, la prévention de l’aggravation de la BPCO ainsi qu’une diminution des hospitalisations à long terme.

Pour les patients atteints de BPCO, l’accès au trajet serait réservé aux personnes présentant un score de dyspnée mMRC d’au moins 2, ou au moins une exacerbation ayant nécessité une hospitalisation, ou deux exacerbations sans hospitalisation correspondant à la catégorie E de la classification GOLD. À ces critères doit s’ajouter une limitation fonctionnelle démontrée par un test de marche de six minutes inférieur à 70 % de la valeur prédite.

Le dispositif viserait également les patients inscrits sur la liste d’attente d’Eurotransplant pour une transplantation pulmonaire, les transplantés pulmonaires ainsi que les patients pour lesquels une réduction chirurgicale ou endobronchique du volume pulmonaire est prévue ou a déjà été réalisée.

Un bilan complet avant toute inclusion

L’entrée dans le trajet suppose la réalisation préalable d’un bilan de rééducation fonctionnelle respiratoire par un pneumologue spécialiste en réadaptation. Celui-ci comprend notamment des explorations fonctionnelles respiratoires avec mesure du VEMS, un test de marche de six minutes, une épreuve d’effort, une évaluation de la force musculaire périphérique et respiratoire ainsi qu’une mesure de la force des quadriceps.

Le pneumologue doit vérifier que le patient est médicalement éligible, mais également qu’il dispose de la motivation et des capacités nécessaires pour suivre un programme intensif de rééducation.

Le projet précise également que les tests réalisés dans le cadre du bilan fonctionnel préalable doivent avoir été effectués dans les trois mois précédant la signature du contrat de reconditionnement. Le trajet ne peut débuter qu’après transmission du contrat signé au médecin-conseil de l’organisme assureur.

Après validation du dossier, un contrat de reconditionnement doit être signé par le patient, le médecin généraliste et le pneumologue spécialiste en réadaptation. Le patient y désigne également son pharmacien de référence et son kinésithérapeute périphérique.

Une prise en charge multidisciplinaire structurée

Le programme est élaboré par le pneumologue spécialiste en réadaptation sur la base du bilan fonctionnel. Il précise les éventuelles séances ambulatoires à l’hôpital, les séances de kinésithérapie en première ligne, les contacts avec le médecin généraliste, le rôle du pharmacien de référence ainsi que l’intervention éventuelle d’autres professionnels.

Le projet prévoit l’implication possible d’un diététicien, d’un psychologue, d’un infirmier à domicile, d’un assistant social ou d’un tabacologue. Pour les patients fumeurs, l’intervention d’un tabacologue devient obligatoire.

Le recours à des outils de télémonitoring ou à des applications de suivi pourra également être intégré au programme individuel.

Avant le démarrage effectif du trajet, une concertation multidisciplinaire réunissant au minimum le pneumologue spécialiste en réadaptation et le médecin généraliste devra être organisée. Le pharmacien, le kinésithérapeute, le patient ou sa personne de confiance pourront également y participer. Des concertations bilatérales sont prévues comme alternative lorsque tous les intervenants ne peuvent être réunis.

Des durées variables selon les patients

Pour les patients BPCO et ceux bénéficiant d’une réduction de volume pulmonaire, le trajet est limité à six mois. Pour les patients inscrits sur la liste d’attente d’Eurotransplant, il se poursuit jusqu’à la transplantation. Après transplantation pulmonaire, un nouveau trajet de douze mois peut être mis en place.

Pour les patients des catégories A, C.1 et C.2, une interruption temporaire liée à une hospitalisation ou à un motif médical peut donner lieu à une prolongation unique d’un mois, à condition qu’elle soit motivée et notifiée au médecin-conseil. Au-delà d’un mois d’interruption, le trajet est clôturé.

À l’issue du programme, un nouveau bilan fonctionnel est réalisé afin d’évaluer l’évolution des capacités physiques et de la qualité de vie. Les résultats sont transmis au médecin généraliste et, le cas échéant, au pneumologue référent.

Des forfaits pour chaque intervenant

La convention crée plusieurs nouveaux honoraires forfaitaires. Le pneumologue spécialiste en réadaptation percevrait 150 euros au début du trajet, 150 euros en cours de programme et 125 euros en fin de trajet. Le médecin généraliste bénéficierait d’un forfait de 70 euros pour les six premiers mois, complété par un forfait de 35 euros par période supplémentaire de six mois pour certaines catégories de patients transplantés.

Le pharmacien de référence recevrait 40 euros pour la première période de six mois et 20 euros par période supplémentaire. Les kinésithérapeutes hospitalier et périphérique percevraient chacun un forfait de 50 euros, porté à 25 euros supplémentaires pour chaque prolongation de six mois dans les catégories concernées.

L’honoraire intermédiaire de 150 euros du pneumologue spécialiste en réadaptation ne peut être facturé qu’à partir du mois suivant la fin du quatrième mois du trajet et uniquement si au moins la moitié des prestations prévues dans le programme individuel ont effectivement été réalisées.

En complément de ces forfaits, la convention crée plusieurs prestations remboursables à l’acte, notamment les séances multidisciplinaires R30 à l’hôpital, les séances individuelles ou collectives de kinésithérapie en première ligne et les interventions diététiques spécifiques au trajet.

Des exclusions strictes de cumul

Le projet interdit le cumul avec plusieurs dispositifs déjà financés, notamment les conventions de rééducation respiratoire 7.81.5, certaines prestations de physiothérapie thérapeutique, la rééducation cardiaque et les conventions de rééducation neuro-locomotrice.

Les patients ayant bénéficié d’une convention de rééducation respiratoire 7.81.5 devront attendre deux ans avant d’accéder au nouveau trajet. La même période de deux ans s’appliquera dans le sens inverse après la fin d’un trajet de reconditionnement respiratoire.

Une évaluation nationale sera réalisée sur les vingt-quatre premiers mois d’application à partir des données recueillies par les pneumologues spécialisés en réadaptation et par l’Agence intermutualiste.

Sur les 8,18 millions d’euros de budget annuel estimé, près de 1,82 million d’euros sont destinés aux honoraires des pneumologues spécialistes en réadaptation et des médecins généralistes.

Après la fin du trajet, le médecin généraliste redevient l’acteur central du suivi du patient. Il peut poursuivre la prise en charge avec un kinésithérapeute périphérique et réadresser le patient à un pneumologue ou à un pneumologue spécialiste en réadaptation si la situation clinique l’exige.

La Commission nationale médico-mutualiste est invitée à transmettre le projet à la Commission de contrôle budgétaire et au Comité de l’assurance afin de poursuivre la procédure d’approbation.