Plusieurs témoignages récents de candidats spécialistes relayés sur les réseaux sociaux en Belgique mettent en lumière des difficultés persistantes dans les commissions d’agrément. En cause : un même texte de loi interprété de façon radicalement différente selon les spécialités, voire selon le président de commission en place, avec à la clé des blocages parfois lourds de conséquences professionnelles et financières.
L'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 est sans ambiguïté : pour démontrer leur aptitude à l'analyse scientifique, les candidats doivent présenter une publication validée par les pairs dans une revue médicale « faisant autorité ». Ce texte est identique pour toutes les spécialités. Sa lecture, en revanche, diffère d'une commission à l'autre.
Certaines exigent une publication en tant que premier auteur. D'autres acceptent la co-signature. Certaines imposent que l'article porte strictement sur la spécialité concernée — alors que cela n'apparaît nulle part dans le texte légal. La notion de « revue faisant autorité » reste, elle, entièrement indéfinie : parle-t-on d'une revue indexée ? Avec peer-review ? Quel facteur d'impact minimum ? Aucune réponse dans les textes.
C'est dans cet interstice que se glisse l'arbitraire. « Des exigences différentes selon la spécialité, alors que la base juridique est la même », résume un jeune neurologue dont l'agrément a été mis en réserve pour absence de publication en premier auteur, le contraignant à plusieurs mois sans pouvoir exercer. Le paradoxe est d'autant plus criant que les universités imposent déjà à leurs candidats un travail scientifique complet, défendu devant un jury de maîtres de stage. Cet exercice valide précisément la capacité d'analyse scientifique, estime le candidat spécialiste, mais n'a aucune valeur aux yeux des commissions d'agrément.
La pression de publication a aussi ses effets pervers. « Cela conduit surtout à la publication d'articles nazes dans Picsou Magazine, juste pour obtenir un papier », pointe un pédiatre.
Publier n'est pas non plus une simple question de compétence scientifique : les délais éditoriaux peuvent être longs, les coûts élevés (parfois payés de sa poche) et les obstacles administratifs nombreux. L'agrément finit ainsi par dépendre en partie d'un système éditorial dont les travers commerciaux sont bien documentés, sans lien direct avec la qualité clinique réelle du candidat.
Un désordre institutionnel structurel
La source du problème est connue des initiés, moins des candidats : chaque spécialité médicale dispose de son propre arrêté royal, élaboré à des époques différentes, sans coordination avec les autres. « Il y a zéro coordination entre les spécialités », observe un médecin connaisseur des rouages institutionnels. « Les présidents des commissions ont autorité sur tout et bidouillent comme ils veulent. »
La situation se complique par un partage de compétences opaque : ces arrêtés ne sont pas appliqués par le SPF Santé fédéral, mais par l'administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le seul levier d'harmonisation se situe au niveau du cabinet du ministre.
Dossiers perdus, délais cachés, opacité totale
Au-delà du critère de publication, d'autres dysfonctionnements reviennent dans les témoignages : des dossiers envoyés par recommandé, perdus à deux reprises, qui ont failli contraindre une candidate spécialiste en néphrologie à recommencer six mois de formation ; des dates de réunion non communiquées – une candidate découvrant par hasard la tenue d'une commission, son dossier glissant malgré tout au suivant, puis encore deux mois supplémentaires pour un document manquant. Quand on arrive à joindre l'administration, on tourne « en rond sans fin », se plaignent certains, pointant davantage ici les manquements de l’administration plutôt que des commissions d’agrément elles-mêmes.
Le manque de transparence est toutefois unanimement dénoncé : composition des commissions difficile à obtenir, interlocuteurs impossibles à identifier, questions juridiques laissées sans réponse. « Il suffit d'en parler en dehors de notre milieu pour prendre conscience du caractère difficilement justifiable de certaines situations », décrit l'un des témoins. « Nous finissons par accepter ces dysfonctionnements parce que nous sommes contraints de faire avec pour obtenir notre agrément. »
Lire aussi:
> Commission d’agrément en médecine générale : les dysfonctionnements persistent
Derniers commentaires
Denis Tack
28 avril 2026La situation des médecins spécialistes en attente de leur reconnaissance par la commission d'agrément est complexe. Sans numéro INAMI de spécialiste reconnu, il ne peuvent pas facturer les prestations de soins à l'inami à 100% mais à 75%. S'ils facturent, leurs hôpitaux perdent de l'argent. Si on tient compte que leur numéro inami complet n'est pas et correspond à celui d'un assistant, quel doit être leur contrat de travail (assistant salarié versus senior)? Les contrats d'assistants ne peuvent être accordés qu'avec un plan de stage. Or, le leur est achevé.
Quelle est leur couverture RCP s'ils ne sont pas salariés avec contrat d'assistant? Si le chef de service signe leurs prestations pour eux, quelle est leur couverture d'assurance RCP? En bref, on est dans un flou juridique très dangereux. C'était acceptable quand cela durait un mois. C'est inacceptable quand cela dure plus de 18 mois.
Mon hôpital compte introduire dans la réglementation générale et médicale une clause de rupture de contrat si l'agrément n'est pas encore engrangé après 24 mois.