Le ministre francophone de la Santé, Yves Coppieters, a répondu aux préoccupations des commissions d’agrément concernant sa note de simplification administrative. Il a également répondu à nos questions sur plusieurs dysfonctionnements signalés. Bilan : des avancées réelles sur le plan administratif, un point de friction mis en suspens et plusieurs questions restées sans réponse.

Dans sa lettre aux membres des commissions d’agrément, le ministre Coppieters se réjouit que la majorité des points de sa note ait été accueillie favorablement : la généralisation des demandes électroniques, le portail des membres permettant de consulter les dossiers en amont des réunions, le renforcement de la permanence téléphonique à deux demi-journées par semaine depuis septembre 2025 et l’organisation des évaluations finales hors des locaux de la FWB, dans un souci d’équité.

Sur la question des dossiers perdus — des courriers recommandés non ouverts ou égarés qui ont entraîné des mois de retard pour certains médecins —, la réponse est nette : depuis septembre 2025, toutes les demandes d’agrément transitent exclusivement par voie électronique via le portail de la FWB. Ce type de désagrément « ne devrait donc être que de l’histoire ancienne ».

Pas d’agrément provisoire

Un mécanisme d’agrément provisoire automatique en cas de dépassement des délais administratifs ? Le ministre n’y est pas favorable. Sa position : les réformes en cours — informatisation, renforcement du personnel, simplification — ont permis à l’administration de rattraper ses retards et devraient éviter d’en constituer de nouveaux. « La commission d’agrément doit pleinement jouer son rôle pour garantir la qualification du médecin et ainsi garantir la qualité des soins. » Il préfère donner à l’administration les moyens d’assurer ses missions dans les temps plutôt que de créer un mécanisme de contournement.

Le point le plus litigieux, mis en suspens

Le cœur du désaccord portait sur le traitement simplifié des dossiers non problématiques — la proposition de confier à l’administration seule la validation des dossiers ne présentant pas d’anomalie apparente, sans passage en commission. La commission d’agrément de médecine générale a exprimé des réserves sur cette délégation. Dans sa lettre, le ministre Coppieters met ce point en suspens : la résorption progressive du retard liée à la numérisation rend la mesure moins urgente. Il prend acte des réserves exprimées, notamment quant à la « délégation au dernier maître de stage de la responsabilité d’attester de l’autonomie du candidat ».

Quant aux auditions, Yves Coppieters souhaite les limiter aux cas expressément prévus par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 29 novembre 2017. Des auditions exceptionnelles resteront possibles, sur motivation écrite, avec validation par l’administration.

Un dysfonctionnement mérite d’être souligné en marge : la lettre du ministre, signée en décembre 2025, n’a été portée à la connaissance de la commission d’agrément en médecine générale que récemment, en mars 2026. La faute à la courroie de transmission de l’administration.

Des silences sur les commissions de spécialistes

Les questions relatives aux commissions d’agrément pour spécialistes — interprétations variables de l’exigence de publication selon les spécialités, pouvoir discrétionnaire des présidents de commission, absence de grille d’évaluation commune — n’ont pas reçu de réponse. À la question de savoir si l’agrément des médecins doit dépendre de l’industrie de l’édition scientifique, la réponse est philosophique : « N’est-ce pas le fonctionnement du monde scientifique et ses travers marchands, concurrentiels, etc. qui est à remettre en question ? »

Une déflexion qui laisse entier le problème signalé par de nombreux candidats spécialistes : un texte légal libellé de manière identique pour toutes les spécialités — l’article 20 de l’arrêté ministériel du 23 avril 2014 —, mais interprété de façon radicalement différente d’une commission à l’autre. Ce chantier reste ouvert.

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