Cinquante-trois enfants ont été conçus en Belgique par le biais du donneur danois porteur d'un gène responsable de cancers, a indiqué le ministre fédéral de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) en commission à la Chambre mercredi. Deux de ces grossesses ayant résulté en une fausse couche, le nombre d'enfants concernés s'élève actuellement à un total de 51.
Dans un premier temps, le ministre et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) avaient communiqué le chiffre de 52 enfants conçus en Belgique via ce donneur.
Trente-sept mères inséminées par le sperme du donneur danois ont par ailleurs été traitées dans des centres de fertilité belges. À l'heure actuelle, 14 d'entre elles résident en Belgique. Dix-sept autres femmes résident en France, deux aux Pays-Bas, une en Allemagne, une en Italie, et une en Amérique du Sud. La dernière d'entre elles, dont le lieu de résidence n'a pas été communiqué, a subi une fausse couche.
Le ministre Vandenbroucke n'a pas souhaité communiquer la liste des centres de fertilité dans lesquels des enfants ont été conçus par le biais du donneur danois. Les parents belges d'enfants conçus par PMA qui n'ont pas été contactés jusqu'à présent ne doivent cependant pas s'inquiéter au sujet de ce dossier, selon les informations reçues à ce jour de la part de l'AFMPS et des centres de fertilité, a-t-il précisé.
Communiquer la liste des centres concernés représenterait un mauvais signal, d'après Frank Vandenbroucke. "C'est aux centres eux-mêmes d'informer les familles et les enfants", a-t-il souligné. Cette règle s'applique déjà au niveau médical, mais la notification devrait également être rendue obligatoire dans le cas d'une infraction à la loi de 2007 qui fixe à six le nombre de femmes pouvant recevoir le sperme d'un même donneur, selon le ministre. L'instauration d'une telle obligation nécessiterait toutefois de passer par un travail législatif.
Les parents impliqués dans le dossier estiment de leur côté que la liste des centres ayant utilisé le sperme du donneur danois représente une information trop sensible et souhaitent qu'elle reste confidentielle.
Il est par ailleurs important de faire une distinction entre la question de la biovigilance et celle du non-respect de la règle de 2007, a poursuivi M. Vandenbroucke. "Il n'existe pas d'indication que l'AFMPS aurait fait des erreurs concernant des avertissements au niveau de la pharamacovigilance", a-t-il souligné. "Mais nous savons que l'agence n'a pas communiqué au niveau politique, ni avec les centres de fertilité, au sujet du dépassement de la règle" de 2007.
Jusqu'à 2024 et la mise en place de la base de données Fertidata, il n'existait aucun système efficace pour permettre l'échange d'informations entre les centres de fertilité. L'absence d'un tel mécanisme ne peut cependant pas justifier que la limite de six femmes ait été dépassée au niveau même de certains centres.
Dans un de ces centres de fertilité, 12 enfants sont ainsi nés de neuf femmes fécondées par le sperme du donneur danois. Des infractions concernant d'autres donneurs ont également été découvertes récemment. Le 22 avril, l'AFMPS avait informé le ministre de la Santé que des dépassements avaient été constatés pour cinq donneurs dans le cas d'un premier centre, ainsi que pour un donneur au sein d'un deuxième centre. "Il s'agissait d'une réponse beaucoup trop courte", a toutefois déploré Frank Vandenbroucke.
Ces derniers jours, une autre infraction a également été découverte dans un troisième centre. Les trois institutions se sont défendues en affirmant que certaines inséminations concernaient des femmes résidant à l'étranger, et qu'elles ne savaient pas que la règle s'appliquait également dans ce type de cas.
"L'AFMPS a commis une grave erreur en ne nous informant pas plus tôt, et c'est pour cela que nous avons commandité un audit", a résumé le ministre de la Santé.
