Alors que le gouvernement fédéral veut supprimer l’anonymat des dons de sperme et d’ovocytes et ouvrir, à partir de 2027, l’accès aux données du donneur aux personnes nées d’un don, la BSRM soutient le principe de la réforme mais juge plusieurs modalités d’application dangereuses. Shari Mackens (UZ Brussel) et David Pening (H.U.B. Erasme), membres du CA de la BSRM et impliqués dans les échanges autour du texte, décrivent un projet qui, sans amendements, pourrait fragiliser l’accès même au don en Belgique.
Le secteur ne défend plus l’anonymat absolu. « Nous sommes d’accord pour aller vers un système à identité levée », explique Shari Mackens, en rappelant que « la technologie va beaucoup plus vite que nos lois » et qu’il n’est plus réaliste de promettre aujourd’hui un anonymat total à vie à un donneur. La BSRM soutient donc le principe d’un système à deux voies (donneur connu ou donneur à identité levée) ainsi que l’extension du registre et la création d’un institut dédié. Là où la BSRM décroche, c’est sur l’exécution. Son position paper recense cinq problèmes majeurs avant toute adoption.
- Les anciens donneurs et les parents seraient insuffisamment protégés
Premier point de rupture : le traitement du passé. Le projet prévoit que les centres transmettent les numéros d’identification des anciens donneurs anonymes et des parents suivis autrefois. Pour la Dre Mackens, c’est une ligne rouge : « Une fois que nous donnons ces numéros au gouvernement, nous n’avons plus aucun contrôle pour protéger nos patients. » Les cliniciens contestent aussi qu’un donneur décédé puisse voir son identité révélée sans avoir jamais été recontacté lui-même, alors que les contrats passés garantissaient l’anonymat. - L’upload rétroactif des données est jugé juridiquement fragile et pratiquement intenable
La deuxième critique vise la faisabilité. La BSRM estime que l’obligation de verser dans le registre toutes les données de traitement et de don depuis 2007 est à la fois « juridiquement incertaine » et « pratiquement impossible ». Elle avance quatre raisons : il n’existait pas de registre national entre 2007 et 2024, une partie des données n’est pas numérisée, les informations sont dispersées entre plusieurs systèmes et les centres ne disposent pas toujours des numéros de registre des enfants. Elle réclame donc un avis formel de l’Autorité de protection des données et du Conseil d’État avant d’aller plus loin. - Le registre et l’institut sont soutenus sur le principe, pas dans leur état actuel
Les médecins ne rejettent pas l’architecture future du système. Ce qu’ils contestent, c’est son état de préparation. Le position paper juge le registre et l’institut « structurellement sous-préparés » et réclame une vraie équipe administrative, un financement transparent, une gouvernance claire et un accompagnement psychologique accessible aux familles. La Dre Mackens ajoute que, même une fois le registre créé, les informations risquent de rester assez fragmentaires et rappelle que « ce registre n’a jamais été une priorité politique ». - La transition de six mois est jugée trop brutale
Quatrième objection : la transition. Le projet prévoit une fenêtre de six mois pendant laquelle des gamètes anonymes déjà disponibles pourraient encore être utilisés pour initier de nouveaux parcours. Pour la BSRM, ce délai est trop rigide. Les patients peuvent interrompre un traitement pour des raisons médicales ou personnelles, et les familles déjà engagées peuvent vouloir un deuxième enfant du même donneur. La société savante propose donc autre chose : plus de nouveaux dons anonymes pour de nouveaux patients, mais le maintien sans limite de temps des gamètes déjà attribués, y compris pour préserver la cohérence d’une fratrie. - Sanctions et responsabilité sur les banques étrangères menacent l’accessibilité
C’est le point le plus explosif. Environ 85 % des traitements par don de sperme en Belgique reposent aujourd’hui sur des banques étrangères. Or le projet ferait peser sur les centres belges la responsabilité finale en cas d’erreur commise par ces banques, alors même qu’ils n’ont, selon la BSRM, « ni mandat ni capacité » pour les inspecter. Shari Mackens résume la menace en une phrase : « Si nous devons prendre la responsabilité finale pour les banques, pas une seule paillette n’entrera encore en Belgique. » David Pening va plus loin encore : à ses yeux, si le texte reste inchangé, « l’accès au don pourrait ne plus être possible en Belgique ». La société savante vise aussi les sanctions pénales prévues et demande qu’aucune ne puisse s’appliquer sans notification active lorsqu’un donneur est bloqué dans le registre.
Le risque final : moins d’accès, plus d’inégalités
C’est là que tous les fils se rejoignent. Selon les deux gynécologues, une loi pensée pour mieux protéger les enfants nés d’un don pourrait, si elle reste en l’état, réduire l’offre, renchérir les coûts et pousser une partie des patients vers l’étranger ou vers des circuits non régulés. Le position paper le dit explicitement : les patients les plus aisés voyageront, les autres risquent de se tourner vers des dons via les réseaux sociaux. C’est donc un oui à la réforme, mais pas avec le texte actuel, qui rendrait le don juridiquement risqué, opérationnellement bancal et socialement plus inégalitaire.
