Le gouvernement français veut porter de 100 à 200 euros le plafond annuel des franchises médicales. Sans modifier le montant payé pour chaque consultation ou chaque boîte de médicaments, la réforme augmentera le reste à charge des patients recourant le plus aux soins, notamment ceux atteints de maladies chroniques.

La ministre française de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, a annoncé que le gouvernement porterait de 100 à 200 euros le plafond annuel des franchises médicales supportées par les assurés.

Pour un lecteur belge, ces « franchises médicales » s'apparentent davantage à une participation personnelle forfaitaire qu'à la notion de franchise évoquée récemment en Belgique. Elles correspondent à une somme fixe laissée à la charge du patient pour certaines prestations remboursées par l'Assurance maladie.

En France, une participation forfaitaire de deux euros est prélevée sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que sur les examens de biologie médicale et d'imagerie. Une franchise d'un euro est également appliquée sur chaque boîte de médicament remboursable, tandis que les transports sanitaires sont soumis à une participation forfaitaire de quatre euros. Ces prélèvements sont plafonnés : jusqu'à présent, le cumul ne pouvait dépasser 50 euros par an pour les actes médicaux et 50 euros pour les médicaments, soit un maximum de 100 euros par assuré. Le gouvernement souhaite porter ce plafond global à 200 euros.

Les montants prélevés pour chaque consultation, examen ou boîte de médicaments resteront toutefois inchangés. Selon Stéphanie Rist, cette approche permet de ne pas augmenter le coût des premiers recours aux soins tout en demandant une contribution plus importante aux patients qui consultent le plus fréquemment ou consomment le plus de médicaments. Les mineurs, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, de l'aide médicale d'État, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse ainsi que plusieurs autres catégories de patients restent exonérés.

Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de financer les investissements dans les hôpitaux, de préserver l'accès aux traitements innovants et de maîtriser la progression des dépenses de santé. Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit une hausse de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 3,1 %, soit 8,2 milliards d'euros supplémentaires. En juillet, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a mis en garde contre un risque de dérapage des dépenses de soins de ville. Le gouvernement avait déjà doublé les franchises médicales en 2024, les faisant passer de 0,50 à un euro. Selon la Cour des comptes, cette réforme a rapporté 820 millions d'euros supplémentaires en 2025, dont 470 millions liés aux participations forfaitaires et 350 millions aux franchises médicales.

Aucun chiffrage officiel des économies attendues n'a toutefois été communiqué pour ce nouveau relèvement du plafond. Selon plusieurs médias français, dont Les Échos, la mesure pourrait néanmoins générer environ 750 millions d'euros d'économies par an pour l'Assurance maladie.

La mesure est vivement critiquée par les associations de patients et les organisations syndicales. Elles estiment qu'elle augmentera principalement le reste à charge des personnes atteintes de maladies chroniques et des patients âgés, sans démonstration de son efficacité pour réduire les dépenses de santé. Elles rappellent également que les médicaments, les examens et les consultations sont prescrits ou organisés par les professionnels de santé et ne relèvent pas du seul choix des patients.

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le service statistique des ministères sociaux français, une hausse des franchises pèserait davantage sur les ménages ayant les besoins en soins les plus importants. Pour les ménages dont la personne la plus âgée a 75 ans ou plus, le surcoût annuel moyen est estimé à 57 euros, contre 15 euros pour les ménages de moins de 40 ans.