Comment un médecin a-t-il pu, pendant plusieurs années, facturer de fausses prestations pour plusieurs millions d’euros et utiliser des numéros Inami à l’insu de certains prestataires ? Cette question a dominé mercredi les échanges en commission des Affaires sociales de la Chambre, où plusieurs députées ont interpellé Frank Vandenbroucke sur les failles révélées par ce dossier. Le ministre a rappelé que l’enquête judiciaire était toujours en cours, tout en détaillant les mesures destinées à renforcer les contrôles.

La députée Irina De Knop (Anders) a souligné qu’il s’agissait d’une fraude « particulièrement grave et condamnable » qui « nuit non seulement à la sécurité sociale, mais aussi à la confiance dans notre système de soins ». Elle s’est interrogée sur la possibilité d’utiliser pendant plusieurs années des numéros Inami à l’insu des professionnels concernés, mais aussi sur le fait qu’un praticien ayant déjà fait l’objet de constats de fraude ait pu recréer de nouvelles structures et poursuivre ses activités de facturation.

Kathleen Depoorter (N-VA) a replacé le débat dans le cadre plus large de la lutte contre la fraude. La députée a demandé quelles mesures concrètes étaient mises en œuvre pour mieux prévenir et détecter les abus, comment s’organisait la collaboration entre les différents services de contrôle et de quelle manière le gouvernement entendait évaluer l’efficacité de son plan antifraude.

De son côté, Isabelle Hansez (Les Engagés) a estimé que cette affaire mettait en lumière « des failles préoccupantes dans notre système de contrôle ». « La crédibilité de notre système repose sur une exigence claire : tolérance zéro face aux abus, mais aussi efficacité réelle des contrôles », a-t-elle déclaré, en plaidant pour une meilleure détection précoce des fraudes et une coordination renforcée entre administrations et autorités judiciaires.

Dans sa réponse, Frank Vandenbroucke a qualifié le dossier d’« abus manifestement scandaleux de notre système par un individu ». « C’est inacceptable et cela porte atteinte non seulement à la capacité financière de la sécurité sociale, mais aussi à la réputation de la grande majorité des prestataires qui exercent leur métier correctement et avec intégrité », a-t-il affirmé.

Le ministre a toutefois souligné que cette affaire révélait également des problèmes plus structurels. « Il s’agit en outre de l’abus d’un système initialement mis en place pour faciliter la création de structures de soins infirmiers. Les failles identifiées doivent donc être traitées de manière structurelle », a-t-il déclaré.

Sans commenter le fond du dossier, toujours à l’instruction, Frank Vandenbroucke a indiqué que l’auditorat du travail souhaitait finaliser son enquête avant la fin de l’année. Il a ensuite détaillé plusieurs mesures du plan antifraude 2026-2030.

Parmi celles-ci figure une meilleure visibilité des prestations facturées au nom des patients via les plateformes des mutualités. Le ministre a également confirmé l’extension progressive de la lecture obligatoire de la carte d’identité électronique comme condition de remboursement. Déjà facultative chez les dentistes utilisant le tiers payant électronique, cette vérification deviendra obligatoire dans ce secteur à partir d’octobre 2026 avant d’être étendue aux autres prestataires en contact direct avec les patients, notamment les médecins et les kinésithérapeutes.

Frank Vandenbroucke a également cité la suspension du numéro Inami pour les fraudeurs récidivistes, tout en reconnaissant que cette mesure n’aurait pas suffi à elle seule dans le dossier actuellement examiné. Il a davantage insisté sur le recours obligatoire à eMandate, à ProSanté et sur le renforcement des contrôles liés à la facturation de groupe. « Les prestataires doivent pouvoir voir ce qui est facturé en leur nom et personne ne peut être ajouté à un groupement sans le savoir », a-t-il résumé.

Selon le ministre, les 51 actions du plan antifraude feront l’objet d’indicateurs spécifiques et d’une évaluation semestrielle par la Commission antifraude. La collaboration entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux (SECM), les organismes assureurs, l’Agence intermutualiste, la cellule de données de l’Inami et l’auditorat du travail doit également être renforcée.

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