Le contrôle fédéral des factures dans les soins de santé livre une image contrastée. En 2025, 15,86 millions d’euros de facturations indues ont été constatés, l’un des montants les plus élevés de ces dernières années. Dans le même temps, le nombre de contrôles a diminué. Cette combinaison interroge : davantage d’erreurs, plus de fraude, ou une autre manière de contrôler ?

Ces chiffres proviennent du rapport annuel du service d’évaluation et de contrôle de l’INAMI et concernent l’ensemble des prestataires et des institutions de soins. Ils couvrent à la fois les montants à récupérer à la suite d’erreurs administratives et les dossiers où une fraude a effectivement été établie.

Selon le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, cette évolution s’explique par un choix stratégique. « Les contrôles sont de plus en plus ciblés, avec un accent sur les dossiers à impact potentiellement plus élevé », a-t-il déclaré à la Chambre.

Cela se répercute sur les résultats. « Cela explique pourquoi, malgré un nombre moindre de contrôles, le montant total augmente et les dossiers pèsent davantage », a ajouté le ministre. « Il s’agit à la fois d’erreurs administratives et d’infractions intentionnelles. » En d’autres termes : moins de dossiers, mais des enjeux financiers plus importants.

Surtout des erreurs administratives

La députée Irina De Knop a insisté sur la nécessité de ne pas mal interpréter ces chiffres. « La majorité des constats concerne des erreurs administratives. Seule une minorité relève d’une fraude avérée », a-t-elle souligné.

Cette nuance est importante dans un système où la facturation est à la fois très encadrée et complexe. La députée a toutefois pointé une autre tendance : « Dans un nombre limité de cas, il s’agit de fraudes graves, souvent pour des montants élevés. Cela peut miner la confiance dans le système et affecter la soutenabilité des soins. »

Selon le ministre, la lutte contre la fraude reste une priorité. Il a évoqué un nouveau plan de contrôle pour la période 2026-2030, comprenant 51 actions. « La lutte contre la fraude demeure évidemment une priorité », a-t-il affirmé. « Un plan d’action ambitieux a été élaboré, axé sur une meilleure collaboration, un échange d’informations plus efficace et une combinaison de prévention et de sanctions. »

La politique de sanctions sera également renforcée. « Nous travaillons à un cadre de contrôle plus solide et plus cohérent », a indiqué le ministre. « Cela inclut notamment la possibilité de suspendre des numéros INAMI, mais ce n’est qu’un élément d’un ensemble plus large. »

L’extension des services d’inspection s’inscrit dans cette approche, sans constituer une solution suffisante à elle seule. « Des inspecteurs supplémentaires sont nécessaires, mais cela ne suffit pas », a-t-il reconnu. Il plaide pour une approche intégrée : « Il est essentiel de renforcer à la fois les capacités humaines et les outils disponibles. Cette stratégie sera poursuivie et suivie dans les années à venir. »

Frustration face au manque de données détaillées

Lors du débat, Irina De Knop a également demandé des données plus détaillées, notamment sur la nature des infractions et leur répartition par secteur. Elle n’a pas obtenu de réponse immédiate.

Selon Frank Vandenbroucke, ce type de question ne se prête pas à un débat oral. « Vous posez également des questions de détail sur des ventilations, mais je ne peux pas y répondre de manière approfondie dans le cadre d’une question orale. Cela relève plutôt d’une question écrite. »

Cette réponse a suscité la frustration de la députée. « En pratique, il faut souvent attendre très longtemps les réponses aux questions écrites, parfois plusieurs mois », a-t-elle réagi. « Cela complique l’exercice correct de notre travail parlementaire. Je regrette que ces informations ne soient pas communiquées au Parlement, alors qu’elles existent. »

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