La Chambre plénière a achevé mardi l’examen de deux importants projets de loi : la loi-programme et un double projet de loi-cadre en matière de santé publique. Le vote final ne pourra toutefois pas intervenir ce mercredi, plusieurs amendements devant encore être approuvés.
Après plusieurs reports, l’hémicycle fédéral a finalement bouclé le débat sur la loi-programme. Ce texte rassemble les mesures destinées à mettre en œuvre le budget fédéral. Son examen avait été retardé à plusieurs reprises, l’opposition sollicitant systématiquement l’avis du Conseil d’État sur certains amendements, une procédure régulièrement utilisée pour ralentir l’adoption d’un texte.
Le vote définitif devait initialement avoir lieu mercredi, mais il est désormais reporté d’une semaine. Une série d’amendements techniques doivent encore être examinés, ce qui ne permet pour l’instant qu’un vote article par article.
Le même scénario concerne les deux lois-cadres portées par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. Les textes prévoient notamment la possibilité de retirer le numéro INAMI d’un dispensateur de soins en cas de fraude très grave et instaurent un plafond pour les suppléments d’honoraires. Un amendement relatif au conventionnement, qui doit encore recevoir le feu vert des députés, reporte également d’une semaine le vote final sur ces projets.
