La commission de l'Intérieur procédera à une vingtaine d'auditions sur la loi pandémie

Les membres de la commission de l'Intérieur de la Chambre ont convenu vendredi de procéder à une vingtaine d'auditions dans le cadre de l'examen de l'avant-projet de loi relative aux mesures de police administrative lors d'une situation épidémique, mieux connue sous le nom générique de 'loi pandémie'. Les premières auditions auront lieu mercredi prochain.

Les députés se sont entendus sur plusieurs noms et/ou institutions. Des constitutionnalistes (Marc Verdussen de l'UCLouvain ou encore Joëlle Sautois de l'ULB), des spécialistes des droits humains (Eva Brems, Sébastien Van Drooghebroeck de l'Université Saint-Louis ou Céline Romainville de l'UCLouvain notamment) et du respec t de la vie privée (Elise Degrave de l'UNamur et Carine Doutrelepont de l'ULB) seront notamment invités. Les institutions consultées seront entre autres le SPF Santé, Sciensano et le Centre fédéral de crise. La Ligue des Droits humains, Amnesty International Belgique, Avocat.be ou encore les unions des villes et communes des trois Régions seront également invitées.

Des demandes d'avis écrits seront en outre formulées à d'autres représentants, dont les partenaires sociaux.

Vendredi dernier, un accord était intervenu en conseil des ministres sur l'avant-projet de loi pandémie. La ministre de l'Intérieur est venue présenter le texte devant la commission de l'Intérieur mercredi. Cette séance revêtait un caractère exceptionnel, un texte législatif n'étant habituellement pas présenté à la Chambre lorsqu'il en est au stade de l'avant-projet.

A la suite des auditions qui devraient se dérouler les deux prochaines semaines, une séance plénière exceptionnelle sera également organisée. Après la validation en 2e lecture par le gouvernement, le texte, qui deviendra alors un projet de loi, reprendra son parcours législatif classique avec un nouvel examen en commission et un vote final en plénière. Les propositions de loi déposées par l'opposition pourront à ce moment-là être jointes au projet de loi du gouvernement et les différents groupes pourront déposer leurs amendements. La N-VA, le cdH et DéFI ont d'ores et déjà déposé leur propre texte.

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