La Flandre va bientôt supprimer le second examen médical généralisé avant crémation d'un cadavre. Ce deuxième examen du défunt ne sera obligatoire que dans certains cas, et ne sera donc plus la norme, indique lundi l'élue flamande CD&V Katrien Schryvers (CD&V), sur base d'informations de la ministre flamande de l'Intérieur Hilde Crevits (CD&V).
Après la mort d'une personne, un médecin, habituellement le médecin traitant du défunt, doit remplir un certificat de décès. Ce dernier précise entre autres la cause du décès, ou l'impossibilité de la déterminer.
Actuellement, et c'est le cas partout en Belgique, il y a une seconde vérification s'il a été choisi d'incinérer le défunt. La législation oblige la commune (où le décès est survenu) à mandater un médecin assermenté pour un nouvel examen destiné à vérifier les causes de la mort, avant toute délivrance d'une autorisation de crémation. L'objectif est d'établir avec certitude qu'il n'y a rien de suspect. Les frais de ce second examen sont à charge de la commune où était domiciliée la personne décédée.
La règle a parfois été contournée: en 2020-2021 par exemple, la Wallonie avait introduit une dérogation temporaire, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, permettant de se passer de ce second examen en cas de décès à l'hôpital ou dû à la maladie infectieuse.
La Flandre a désormais décidé de s'en passer de manière plus large. Selon l'élue CD&V Katrien Schryvers, c'est assez rare que le second examen médical révèle un décès suspect passé jusqu'alors sous les radars. Il est souvent effectué par un médecin généraliste, qui n'est pas spécialisé en médecine légale et dont on a besoin ailleurs. La procédure a également un certain coût pour les communes.
Un groupe de travail a été chargé par la ministre flamande Hilde Crevits de faire une proposition concrète de réforme. Il est question de ne plus faire de second examen si le décès est survenu dans un environnement médicalement contrôlé, comme un hôpital, ou en cas d'euthanasie. Le groupe de travail va également examiner comment garantir la qualité du second examen, et l'opportunité d'introduire un coût uniformisé.
Le résultat devrait être soumis au gouvernement flamand avant l'été.
