La SPRL des Médecins de Tivoli condamnée dans un dossier de harcèlement moral et sexuel

Le tribunal du travail du Hainaut a rendu son jugement dans le dossier du licenciement d'une victime de harcèlement moral et sexuel par la SPRL Société des Médecins de Tivoli, a indiqué lundi la CNE dans un communiqué. Selon le syndicat, le tribunal a "répondu à la requête déposée par la CNE au nom d'une affiliée".

La Centrale nationale des employés avait dénoncé des faits de harcèlement moral et sexuel de la part d'un médecin du CHU Tivoli, à l'époque gérant de la SPRL, auprès de la direction de l'hôpital en 2018. Cette dernière avait écarté les faits, alors qu'une deuxième victime s'était fai t connaître entre-temps. La première victime avait alors déposé une plainte formelle auprès du Contrôle du bien-être au travail. Le lendemain, elle avait été licenciée.

Dans son communiqué, la CNE a indiqué que la SPRL Société des Médecins de Tivoli a été condamnée "à payer l'indemnité de protection contre le licenciement des travailleurs qui déposent une plainte pour harcèlement à hauteur de 23.229,49 euros, une amende pour licenciement manifestement déraisonnable équivalente à 17 semaines de rémunération, soit 13.093,54 euros, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement abusif de 2.000 euros". Le montant total de cette condamnation avoisine donc les 38.320 euros.

"Le tribunal du travail ne s'est pas exprimé sur les faits de harcèlement moral et sexuel en tant que tels, mais bien sur les circonstances ayant conduit au licenciement de la victime", a précisé auprès de Belga Célia Vandenhove, la déléguée CSC qui a défendu le dossier auprès du tribunal. Ce dernier "reconnaît que ce licenciement est injuste et que l'indemnité de protection doit donc être payée. Le tribunal estime que la SPRL est également redevable d'une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et de dommages et intérêts pour licenciement abusif."

Deux victimes supplémentaires du même médecin se sont manifestées et un dossier pénal est en cours.

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