La Chambre a finalement adopté, vendredi peu après minuit en séance plénière et après cinq heures de débat, le projet de loi du ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.
Celui-ci a été approuvé par la majorité Vivaldi. L'opposition s'est abstenue.
Ce vaste projet de loi de plus de 100 pages contient de nombreuses mesures: relatives au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), à l'exercice des professions des soins de santé, à la formation continue pour les professionnels de la santé dans le cadre de la crise du coronavirus. Le projet propose aussi de supprimer la compétence du gouvernement de déterminer les prestations de santé pour lesquelles le tiers payant s'applique ainsi qu'une augmentation de 25.000 euros de la subvention à l'organisation de patients RadiOrg pour les maladies rares.
Le parcours législatif de ce texte, déposé en novembre 2021, a été chaotique.
Après un premier vote en commission en décembre, le texte n'a jamais pu franchir le cap de la plénière en raison de la présence d'un article (87 renuméroté ensuite 69) concernant l'octroi des numéros Inami. Seul le volet "mutualités" a pu être approuvé via le dépôt d'un autre projet de loi.
L'article en question visait à donner une base légale au gouvernement pour instaurer un verrou individuel dans l'octroi des numéros après la réussite des études et le diplôme pour les médecins et les dentistes. Il avait suscité l'ire de l'opposition francophone. Un amendement supprimant l'article litigieux a été approuvé mardi en commission à l'unanimité, moins la N-VA et le Vlaams Belang. Les deux partis voient dans cet accord un "pardon général" à l'égard des francophones et n'ont pas manqué de le rappeler jeudi en plénière.
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