Mutuelles : l’UBPS appelle à une clarification des rôles pour préserver la solidarité

L’Union Belge des Prestataires de Soins (UBPS) plaide pour une réforme structurelle du rôle des mutuelles en Belgique, estimant que la concentration croissante de fonctions administratives, économiques et organisationnelles rend leur neutralité « structurellement impossible ». Dans une carte blanche publiée dans Le Soir, l’organisation estime qu’un choix politique clair s’impose afin de préserver la solidarité et la confiance dans le système de santé.

Pour l’Union Belge des Prestataires de Soins, le débat n’est plus évitable. L’organisation ne parle ni de remise en cause idéologique ni d’attaque contre la solidarité, mais d’un « constat institutionnel ». Historiquement, rappellent ses auteurs, les mutuelles avaient pour mission d’appliquer l’assurance maladie obligatoire, de garantir l’accès aux droits et d’accompagner les citoyens dans leurs démarches, un rôle qui supposait une neutralité structurelle, sans intérêts propres ni influence sur l’organisation des soins.

Selon l’UBPS, ce modèle a profondément évolué. Les mutuelles gèrent toujours l’assurance obligatoire, mais développent parallèlement des assurances complémentaires, structurent des réseaux de prestataires, orientent les parcours de soins à l’aide d’outils numériques, nouent des partenariats économiques et participent parfois directement à la gestion de structures de soins. « Ce cumul n’est pas anecdotique. Il est devenu structurel », estime l’organisation.

L’UBPS illustre cette évolution par le parcours d’un patient type, « Marc », présenté dans la carte blanche comme un exemple destiné à être décliné sous forme d’affichette ou de document pour les salles d’attente, afin de sensibiliser les patients aux mécanismes d’orientation des soins par les mutuelles.

Pour l’organisation, il ne s’agit pas de dérives individuelles, mais du produit d’un modèle dans lequel « l’intermédiaire est devenu acteur intégré de la chaîne de soins ». Dans un tel contexte, la neutralité n’est plus une question d’intention, mais « une impossibilité structurelle ».

L’UBPS pointe également une spécificité belge : l’ancrage historique des mutuelles dans des piliers idéologiques et leurs relations structurelles avec certains courants politiques. Tant que leur rôle était strictement administratif, cette proximité ne posait pas de problème majeur, mais elle devient, selon l’organisation, « problématique lorsqu’elles concentrent des fonctions économiques, organisationnelles et opérationnelles ». Cette situation contribuerait à rigidifier le débat démocratique et à freiner des réformes jugées nécessaires.

Face à ce constat, l’UBPS appelle à une réforme claire. Si les mutuelles ne peuvent plus assumer un rôle d’intermédiaire neutre, « ce rôle doit être rendu pleinement à l’État, sous contrôle public direct ». La gestion de l’assurance maladie obligatoire, qui touche aux droits fondamentaux des citoyens, ne devrait pas, selon elle, être exercée par des acteurs engagés simultanément dans des logiques de marché.

Dans le même temps, l’organisation estime qu’il faut « assumer la réalité actuelle » : les mutuelles agissent désormais comme de véritables acteurs privés de la santé. Si tel est le cas, leur statut devrait être reconnu et encadré comme tel, avec une séparation stricte d’avec toute mission de service public et des règles de régulation comparables à celles des autres acteurs du marché.

« On ne peut durablement être à la fois bras administratif de l’État et opérateur économique intégré », avertit l’UBPS, estimant que cette ambiguïté affaiblit la confiance des patients, dégrade la relation avec les prestataires et fragilise l’équilibre du système de santé. Pour l’organisation, clarifier les rôles n’est pas une attaque contre la solidarité, mais « la condition » de sa préservation. Elle appelle dès lors à un choix politique explicite, dans l’intérêt des patients, des soignants et de la gouvernance démocratique du système de santé.

> Découvrir l'intégralité de la carte blanche

> Le parcours de Marc destiné aux patients

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