Au fil des rencontres et des appels téléphoniques, les différents intervenants et intervenantes le confirment au Spécialiste : la réforme hospitalière, notamment sur la question des lits, mais aussi des urgences, est très loin d’être bouclée. Voici ce qui coince actuellement alors que le dossier repasse ce mercredi en CIM Santé.

Pour les médecins, la priorité est que cette réforme ne soit pas décidée sans eux, comme l’explique le Dr Wissam Bou Sleiman, directeur général médical du CHU Brugmann : « Le rapport des experts est intéressant, mais il s’agit d’un début de réflexion. Il doit être accompagné d’une véritable sécurisation de l’offre hospitalière et médicale en tenant compte des soignants. Par ailleurs, ce rapport sous-estime le nombre d’années nécessaires pour que les mentalités changent. Ce calendrier m’inquiète. »

Pour lui, les médecins doivent être mieux consultés dans le cadre de cette réforme : « Nous avons déjà dit qu’il était nécessaire d’interpeller des associations comme les associations de médecins-chefs francophones et néerlandophones, qui ont une vision très terre à terre des problématiques hospitalières et médicales. Nous sommes ouverts à des discussions avec les différents ministres qui ne nous ont pas encore consultés. Nous sommes prêts à apporter notre plus-value. »

1. Le temps : 9 mois ou un an ?
   Si le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, aspire à ce que le dossier avance vite, de nombreux intervenants lui rappellent que « la réforme doit être menée par phases ». Selon certains, un accord de principe existerait sur un délai de neuf mois pour que les hôpitaux se positionnent. Ensuite, un autre délai de neuf mois supplémentaires serait nécessaire pour que les entités fédérées « arrêtent » le paysage hospitalier et adaptent leurs plans de construction. Un tel schéma conduirait à une mise en œuvre de la réforme au plus tard le 1er janvier 2028. Même à ce niveau, des désaccords subsistent puisqu’au niveau francophone, une demande a été formulée pour un délai plus long, nous dit-on : un an pour l’appel et un an pour la décision. « Le fédéral et la Flandre trouvent que ce délai est exagéré », précise un responsable du Brabant wallon.

Mais que pensent les organisations représentatives ? « Chez Unessa, nous sommes pour une décision rapide, nous l’avons toujours dit. Nous voulons que les règles du jeu soient expliquées dès aujourd’hui. Par contre, le secteur doit pouvoir prendre le temps de bien la mettre en œuvre sur le terrain », explique son directeur, le Dr Philippe Devos.

2. Une déclaration d’intention ?
   À ce stade des discussions, il conviendrait « plutôt de se baser sur une déclaration d’intention et de refaire le point avec les hôpitaux dans trois ans. Si certains hôpitaux ne tiennent pas leur promesse, malgré l’accompagnement régional dont ils auraient bénéficié, des mesures pourraient être prises ».
3. Le nombre de lits à prendre en compte en phase 1
   Là, un accord pourrait être trouvé entre les entités sur les 150 lits justifiés, y compris l’hospitalisation chirurgicale de jour, pour débuter la réforme. Toutefois, le fédéral pousse pour intégrer la notion de 200 lits agréés. Du côté des entités fédérées, cela paraît compliqué à intégrer sur certains sites. À noter que, dans cette réflexion, les lits d’hospitalisation médicale de jour ne compteraient pas. Du côté francophone, un intervenant souligne qu’il faut alors « laisser trois ans minimum pour ne pas se voir contraint de fermer des sites qui auraient plus de 150 lits justifiés », ajoute cet interlocuteur du Hainaut.
4. Quid des lits de psychiatrie et de gériatrie ?
   À ce stade, selon plusieurs intervenants, le fédéral n’est pas favorable à la prise en compte des lits de gériatrie, qu’il considère comme des lits aigus. Sur ce sujet, le Dr Philippe Devos appelle à la concertation avec le terrain : « Aujourd’hui, ce sont des lits considérés comme aigus où se trouvent deux populations différentes : des patients souffrant de problèmes aigus et des hospitalisations “plus sociales”, en transition ou en revalidation. Ces derniers relèvent de lits subaigus, voire chroniques. Il serait sain de mener une réflexion avec les gériatres et le terrain sur la pertinence de scinder ces lits en deux indices distincts. »
5. Tenir compte de la croissance et de la décroissance
   Pour l’une des intervenantes, « il faut tenir compte de la courbe de croissance. Il existe aujourd’hui des hôpitaux avec 300 lits agréés mais dont l’activité est en chute libre et qui, dans trois ans, n’en auront même plus 200. Parallèlement, d’autres hôpitaux de 190 lits possèdent une courbe de croissance inverse et pourraient passer à 210 ou 220 lits. Enfin, certains hôpitaux viennent de décider, dans leur plan stratégique, de redéployer des lits d’un site à l’autre », précise ce responsable hospitalier de la région de Charleroi.
6. La question des lits justifiés et la Flandre
   « Dans cette réforme, dans trois ans, les lits justifiés n’existeront plus. Avec la réforme du BMF, cette notion de lits justifiés disparaîtra. Il s’agit d’un grand problème pour la Flandre, qui a basé tout son financement régional sur cette notion de lits justifiés », ajoute ce membre de cabinet francophone au fédéral.
7. La question des urgences
   « Avant tout, il faut que tous les acteurs autour de la table s’accordent sur la notion d’urgence de proximité. Ce n’est pas encore le cas », précise ce responsable wallon.
8. Attention à la suppression des lits
   « Si le but de la réforme est de supprimer intentionnellement 20 % des lits ou des services d’urgence, nous nous trouvons devant un véritable problème de santé publique. Une telle démarche ne peut être réalisée sans une organisation sérieuse et planifiée sur trois à cinq ans, sans quoi cela ne fera qu’allonger les files d’attente des patients et épuiser davantage les médecins », précise le Dr Philippe Devos.

Un soutien aux hôpitaux

De son côté, le ministre wallon de la Santé, Yves Coppieters, se veut clair, comme il l’a rappelé au Parlement : « Les hôpitaux doivent disposer d’un calendrier réaliste leur permettant de se conformer à cette nouvelle planification territoriale, mais également d’un soutien financier au changement, qui devra principalement venir du fédéral. La Région wallonne compte également apporter son soutien aux hôpitaux, d’une part en leur donnant la possibilité de modifier les projets de leur plan de construction afin de se conformer à la réforme et, d’autre part, en améliorant progressivement la planification de l’offre sur le territoire. »

En Région bruxelloise, le ministre de la Santé, Ahmed Laaouej, se montre également inquiet : « Selon l’Observatoire de la santé et du social de Bruxelles-Capitale, le processus doit s’étaler sur une période raisonnable. Vivalis et Gibbis ont participé à la rédaction d’un avis remis fin mai au cabinet du ministre fédéral. Une attention particulière est évidemment portée à la partie nord-est de Bruxelles. Nous défendrons le maintien du site Brien au nord-ouest de Bruxelles. »

À noter que, selon le ministre bruxellois, « un accord au sein de la Conférence interministérielle Santé publique ne devrait pas intervenir avant septembre ».