Les neuf ministres de la Santé réunis au sein de la Conférence interministérielle (CIM) Santé ont approuvé ce mercredi 24 juin les grands principes de la réforme du paysage hospitalier. Si aucun site hospitalier ne sera contraint à fermer, plusieurs modalités de la réforme doivent encore être précisées.

Après avoir examiné les avis des instances consultatives concernées, les 9 ministres membres de la CIM Santé ont validé une proposition commune. Ils confirment le rapport des experts, qui préconise de structurer le paysage hospitalier selon quatre types de sites hospitaliers, chacun ayant ses propres spécificités et objectifs.

Le consensus adopté par les ministres repose sur:

- La nécessité de réformer le paysage hospitalier afin de préserver et pérenniser l’accessibilité, la qualité et la viabilité financière de notre système de soins

- La base de deux principes fondamentaux :

o Proximité des soins là où c’est possible, concentration là où c’est nécessaire ;

o Apporter une solution (partielle) à la pénurie de personnel soignant souhaitant travailler en milieu hospitalier.

Les ministres envisagent également une réforme en profondeur s’étalant sur dix ans, divisée en deux phases principales, entre lesquelles une évaluation est prévue.

Ils assouplissent néanmoins certains critères proposés par les experts afin de tenir compte au mieux de la proximité des soins lorsque cela est nécessaire, y compris dans les zones plus isolées et rurales. Une situation qui posait problème dans plusieurs zones en Wallonie (hôpital de Marche, hôpital de Chimay…).

« La réforme prévoit, outre les centres hospitaliers universitaires (CHU) existants, trois types d’établissements de soins devant chacun répondre à des normes spécifiques au niveau du site :

o Hôpital général régional (HGR)

o Centre hospitalier de jour (CHJ)

o Hôpital de soins intermédiaires (HSI)

Un grand nombre d’hôpitaux généraux, ou de leurs différents sites, satisferont aux critères en vue de l’obtention de l’agrément en tant qu’hôpital général régional (HGR). Pour les sites ne répondant pas à ces critères, plusieurs options seront envisageables : ils pourront soit renforcer et consolider leurs activités (notamment en augmentant le volume d’activités et le nombre de lits) afin d’atteindre les seuils requis, soit s’inscrire dans une dynamique de fusion avec un autre hôpital général en vue de constituer, à terme, un HGR sur un site unique, soit se reconfigurer en centre hospitalier de jour (CHJ) et/ou en hôpital de soins intermédiaires (HSI), soit, le cas échéant, cesser leurs activités », peut-on lire dans la note.

Les ministres soulignent qu’aucun site hospitalier ne sera contraint à fermer. « Certains sites présentant une activité et un nombre de lits insuffisants devront se reconvertir, par exemple en centre hospitalier de jour – axé sur les soins ambulatoires spécialisés et les hospitalisations de jour – ou en hôpital de soins intermédiaires – axé sur les soins de revalidation visant à permettre aux patients de retrouver ou de renforcer leur autonomie après un séjour à l’hôpital. »

Par ailleurs, si le texte porte sur la réforme du paysage hospitalier, celui-ci n'est pas une île: "la réforme aura en effet un impact sur les soins de première ligne, les soins de santé mentale, l'aide médicale urgente, ainsi que sur d'autres réformes importantes en cours d'élaboration, telles que la réforme de la nomenclature, la réforme du financement hospitalier ou l'évolution vers des soins plus intégrés. Le travail sur ces questions se poursuivra au cours des mois et des années à venir", assurent encore les ministres.

Cette proposition de principe va être transmise à leurs gouvernements respectifs. La réforme sera définitivement adoptée en septembre après consultation.

Des interrogations légitimes

Les 9 ministres estiment qu’un certain nombre d’éléments de la réforme du paysage hospitalier doivent encore être précisés. Quel est le niveau minimal de soins qu’un HGR doit offrir ? Comment gérer les soins non programmés dans les CHJ ? Qu’attend-on des HSI et quel est leur rôle par rapport aux hôpitaux de revalidation flamands ? « Ces questions seront également clarifiées au cours des prochains mois », annonce la CIM Santé.

Rappelons que plusieurs fédérations hospitalières ont fait part de leurs craintes de voir des activités hospitalières sortir de l’hôpital au détriment de la qualité des soins et de la bonne répartition de l’offre médicale.

> Découvrir le texte complet de la proposition de principe

Lire aussi :

> Réforme hospitalière : « Nous allons réunir tous les hôpitaux d’ici septembre » (Yves Coppieters)

> Prestations hors hôpital : les fédérations hospitalières dénoncent une évolution incompatible avec la réforme en cours

> La réforme du paysage hospitalier doit garantir l'accès à des soins de qualité (Solidaris)