Sur proposition du ministre Frank Vandenbroucke, le gouvernement fédéral a approuvé vendredi un nouveau train de mesures en matière de politique de retour au travail (ReAT), annonce son cabinet dans un communiqué.

Celles-ci visent à établir plus rapidement le premier contact entre les différents acteurs concernés. Elles entreront en vigueur le 1er janvier prochain.

Dès l'année prochaine, le médecin du travail recevra automatiquement le certificat d'incapacité du travail délivré par le médecin généraliste. L'employeur ne devra dès lors plus informer lui-même le médecin du travail.

Le certificat sera d'une durée maximale de trois mois pendant la première année. Le médecin traitant remplira une "fit note" simple qui indique ce qui est encore possible de faire. Le médecin du travail devra alors prendre contact avec le patient après un mois d'incapacité pour "informer, engager le dialogue, examiner les adaptations possibles."

Des directives par pathologie et une base de données seront mises en place afin de mieux suivre le comportement prescripteur et d'organiser une concertation à ce sujet (peer review).

Les employeurs seront quant à eux tenus de lancer un parcours de réintégration dans les six mois pour toute personne qui en fait la demande. Pour les personnes qui n'ont plus de contrat de travail mais qui ont un potentiel de travail, le gouvernement prévoit une inscription obligatoire auprès du service régional de l'emploi, avec un premier entretien dans le mois.

À partir de 2026, les employeurs paieront en outre une cotisation de solidarité au cours du deuxième et du troisième mois d'incapacité de travail. 

Enfin, le financement des mutualités dépendra de plus en plus du succès avec lequel elles accompagnent les malades de longue durée vers l'emploi, indique le cabinet Vandenbroucke, sans préciser davantage le mécanisme.

Les mesures approuvées vendredi constitue la troisième vague de décisions dans le cadre du retour au travail, après, sous la précédente législature, la création des coordinateurs "retour au travail" en 2021 et la prise de contacts à un rythme fixe en 2023.

Un quatrième paquet de mesures est en préparation. Il concerne les malades de très longue durée.

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