L’Association belge des présidents de conseils médicaux (ABPCM) s’inquiète des conséquences du plafonnement des suppléments d’honoraires envisagé dans le projet de loi-cadre. Elle craint un affaiblissement du modèle hospitalier actuel et appelle à préserver la concertation entre médecins, mutualités et autorités.

L’ABPCM, qui représente les médecins hospitaliers de Belgique, exprime sa vive inquiétude face à l’avant-projet de loi-cadre de Frank Vandenbroucke visant à plafonner sévèrement les suppléments d’honoraires médicaux.
« Sous couvert d’une prétendue protection des patients, ce projet ignore les nombreux mécanismes de régulation et de transparence déjà existants », commentent Charles Chatzopoulos, président de l’association, et Timothy Leenders, vice-président.
« En hospitalisation, les suppléments d’honoraires ne sont autorisés que pour les chambres individuelles. Le patient peut demander au préalable une estimation précise, et ces suppléments sont la plupart du temps pris en charge par des assurances hospitalisations. Les patients admis en chambre double ou via les urgences sont d’office soignés sans supplément. En ambulatoire, les patients bénéficiant du statut BIM sont déjà protégés, même si ce statut est parfois accordé à des personnes ne répondant pas aux critères réels de besoin. »

L’association des présidents de CM rappelle que « les suppléments d’honoraires permettent de compenser des honoraires de base notoirement insuffisants, qui ne reflètent ni la réalité économique des soins ni le niveau d’expertise ou de service proposé. Vouloir imposer une uniformité rigide des honoraires revient à nier les différences de compétence, d’expérience ou d’engagement au sein du corps médical. »

Contribution majeure

Et de souligner que ces suppléments ne grèvent en rien le budget de l’Inami. « Au contraire, ils représentent une contribution majeure au financement des hôpitaux, dont le sous-financement chronique est une réalité que les autorités peinent à reconnaître. »
L’ABPCM regrette que cet avant-projet de loi-cadre soit lancé alors qu'une réforme en profondeur de la nomenclature et du système de financement des hôpitaux est déjà en cours.
« Des mesures unilatérales risquent de perturber cet exercice d'équilibre et de compromettre le progrès réalisé. Ce projet s’inscrit dans une tendance préoccupante vers une étatisation croissante de la médecine, menaçant la survie de la pratique libérale. Or, dans les pays ayant adopté ce modèle centralisé, les patients sont confrontés à des listes d’attente importantes et à une perte du libre choix de leur prestataire de soins. »

Enfin, l’ABPCM, qui appelle au dialogue, tient à rappeler qu’il existe en Belgique une longue tradition de concertation entre médecins, mutualités et l’Inami.
« Ce modèle de négociation tripartite, fruit d’un équilibre soigneusement construit, a prouvé son efficacité et sa pertinence au fil des années. Le contourner par des mesures unilatérales reviendrait à fragiliser durablement un système dont la stabilité repose précisément sur cette concertation. »