Le Conseil national de l’Ordre des médecins a été interrogé, lors de sa séance du 12 septembre 2025, concernant « la pratique de certains médecins de laisser au médecin généraliste du patient la charge de lui délivrer un certificat d’incapacité de travail ».

L’Ordre rappelle que « il est du devoir de tout médecin de remettre au patient les documents médicaux dont il a besoin (article 26 du Code de déontologie médicale) ». Répondre, « dans les limites de ses compétences et avec objectivité, aux demandes légitimes du patient est un devoir déontologique auquel le médecin ne peut se soustraire sans motif légitime ».

Renvoyer le patient vers son généraliste pour obtenir ce document entraîne, selon le Conseil, « une consultation supplémentaire et donc des coûts pour le patient et la collectivité ». Cela « perturbe l’organisation du médecin généraliste qui doit rapidement examiner le patient pour que celui-ci puisse transmettre le certificat à son employeur dans les délais impartis ». Enfin, cela « impose au patient des démarches supplémentaires afin de faire valoir ses droits ».

En conséquence, le Conseil national souligne que « l’article 26 du Code de déontologie médicale s’impose à tous les confrères ». Sauf motif valable, « le médecin qui effectue une intervention médicale qui entraîne une incapacité ou qui objective chez un patient une incapacité de travail doit assumer pleinement ses responsabilités et lui délivrer un certificat d’incapacité de travail s’il en a besoin ».

Le Conseil conclut qu’un médecin « ne peut se décharger des aspects administratifs inhérents à sa pratique médicale, au détriment d’autres confrères et du patient ».