France: la majorité repousse la régulation à l’installation des MG

La gauche française a introduit une proposition de loi visant à faire reculer les déserts médicaux. Son principe: restreindre la liberté d’installation d’un médecin libéral (nos indépendants) dans les territoires marqués d’un net excédent de l’offre médicale. Si le nouveau venu veut exercer dans le circuit de l’assurance maladie, il doit attendre qu’un confrère libéral de la même zone cesse son activité. Le texte a été rejeté en commission par la majorité.

Dans l’esprit de la Nouvelle gauche, dont émane la proposition, les zones «surdotées» auraient été définies par les Agences régionales de santé en concertation avec les syndicats médicaux. Pour le député Guillaume Garot, l’un des auteurs, les systèmes incitatifs imaginés depuis 15 ans par les autorités pour corriger la désertification médicale, notamment en médecine générale, ont montré leurs limites. D’où sa solution plus musclée de conventionnement «sélectif» ou «territorial». Elle tend à éviter que les médecins ne se concentrent en Provence et sur la Côte d’Azur, par exemple (en moyenne 152,6 MG/100.000 habitants) et plus généralement sur le littoral, au détriment des campagnes (107 MG/100.000 habitants en Centre-Val-de-Loire) et de certains centres urbains. Une forme de régulation qui, a-t-il répété dans la presse, a déjà été employée e.a. pour les pharmaciens.

La proposition a été rejetée en commission des affaires sociales par les députés de La République en Marche et les Républicains, majoritaires à l’Assemblée nationale. La semaine prochaine, le débat se poursuivra en séance publique avec le gouvernement.

Une demi-douzaine de structures représentatives des jeunes et futurs médecins avaient manifesté leur désapprobation face aux accents coercitifs de la proposition Garot. Pour elles, elle tient du «coup de plus porté à une médecine libérale déjà en souffrance et peinant à recruter» (…). Elle risque surtout de «décourager les internes [nos assistants, ndlr] et les jeunes médecins» et de les inciter «à se tourner vers d’autres modes d’exercice». Les jeunes MG estiment aussi que «s’attaquer au conventionnement, c’est prendre le risque du développement d’une médecine à deux vitesses, creusant les inégalités sociales d’accès aux soins».

Que préconisent-ils, dès lors, pour mieux répartir géographiquement l’offre? Ne pas faire payer à la relève les pots cassés des politiques publiques passés (ils citent par exemple la hausse trop tardive du numerus clausus). Mais plutôt de lever les freins à l’installation, faciliter les démarches administratives et laisser la possibilité aux professionnels de santé de se regrouper, d’innover, de collaborer avec les établissements de santé…

Alors que le gouvernement a renoncé fin 2017 à généraliser le tiers payant obligatoire (lire par ailleurs sur ce site), la proposition de loi Garot poussait également à la mise en œuvre de ce TP par l’Etat, en guise de première étape, dans les maisons de santé et dans les centres de santé.

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