Le statut de bénéficiaire de l’intervention majorée, qui concerne aujourd’hui environ 2,4 millions de personnes, soit un Belge sur cinq, fait l’objet de critiques croissantes sur le plan politique. Face aux initiatives parlementaires et aux récentes annonces du ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke, le VAS, l'aile flamande de l'ABSyM,  avance une alternative fondée sur un système opt-in et des mesures d’accompagnement. 

Dans les milieux médicaux, le mécontentement face à l’élargissement du dispositif est ancien. « L’intervention majorée reste essentielle pour garantir l’accès aux soins des personnes en difficulté financière », explique Jos Vanhoof, président du Vlaams Artsensyndicaat. « Mais le statut est devenu si large qu’il dépasse aujourd’hui son objectif. Sans corrections ciblées, le soutien risque de s’éroder. »

À l’origine, l’intervention majorée visait un groupe clairement défini d’environ 900.000 personnes, les anciens VIPO. Aujourd’hui, environ 2,4 millions de Belges en bénéficient, une hausse largement liée à l’octroi automatique dans la catégorie OMNIO, basé uniquement sur le revenu. « C’est là que se situe un problème structurel », estime Jos Vanhoof. « Le revenu est pris en compte, mais la situation financière globale reste souvent hors champ. »

Pour les quelque 1,5 million de bénéficiaires OMNIO en dehors du noyau historique, le Vlaams Artsensyndicaat plaide dès lors pour un système opt-in. Les personnes estimant remplir les conditions ne recevraient plus automatiquement le statut, mais devraient en faire la demande.

« Il ne s’agit pas de réduire la solidarité », insiste Jos Vanhoof. « Au contraire. Un opt-in rend l’attribution plus consciente et plus transparente. Le demandeur sait à l’avance que les critères de revenus et de patrimoine seront strictement contrôlés. »

Le syndicat propose que l’évaluation ne se limite plus au revenu, mais inclue également les actifs matériels et immatériels, en Belgique comme à l’étranger, notamment les propriétés et les participations dans des sociétés. Selon lui, la fin de l’automaticité permettrait de recentrer le statut sur les patients qui en ont réellement besoin.

Le statut va aujourd’hui au-delà d’une réduction du ticket modérateur. Les patients paient un euro chez le médecin généraliste, obtiennent des remboursements plus élevés pour les médicaments, des factures hospitalières réduites et une protection via le maximum à facturer. S’y ajoutent des avantages sociaux hors soins de santé, tels que les tarifs sociaux de l’énergie ou des réductions dans les transports publics. Le coût sociétal atteindrait en moyenne 3.000 à 4.000 euros par bénéficiaire et par an.

« Le problème n’est pas que la société investisse dans les patients vulnérables », souligne Jos Vanhoof. « Le problème est que le système est devenu si large que son acceptabilité sociale est sous pression. »

Le syndicat alerte également sur la pression croissante dans les soins ambulatoires. L’interdiction des suppléments d’honoraires pour les patients bénéficiant de l’intervention majorée a renforcé l’impact financier sur les cabinets, alors que les mesures d’accompagnement annoncées restent largement absentes.

« De plus en plus de pratiques peinent à rester économiquement viables », constate Jos Vanhoof. « La démotivation augmente, surtout dans les soins extramuros. » Il rappelle qu’environ un psychiatre sur trois envisage de mettre fin à son activité ambulatoire ou de la réduire fortement. « Ce ne sont pas des incidents isolés, mais des signaux structurels. »

La succession d’initiatives au Parlement illustre, selon le syndicat, que le débat est désormais politiquement mûr. Alexia Bertrand (Anders) a plaidé pour réduire l’octroi d’office. Daniel Bacquelaine (MR) a demandé des contrôles plus stricts intégrant le patrimoine. Jean-François Gatelier (Les Engagés) a appelé à une révision en profondeur du statut.

Frank Vandenbroucke a récemment reconnu la nécessité d’un ajustement. Il a annoncé des mesures pour exclure certaines situations liées à la détention de plusieurs biens immobiliers, intégrer des revenus complémentaires et mieux prendre en compte les montages via des sociétés dans l’examen du droit à l’intervention majorée.

« Ce sont des pas dans la bonne direction », conclut Jos Vanhoof, « mais sans véritables mesures d’accompagnement, la pression sur les soins ambulatoires continuera d’augmenter. La proposition opt-in du Vlaams Artsensyndicaat n’est pas une rupture avec la solidarité, mais une tentative de la préserver. »