Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, a déclenché de vives réactions ce 10 octobre lors d’un débat organisé au Palais d’Egmont à Bruxelles par Medische Wereld, en collaboration avec la VUB et l’UZ Brussel. Devant un public principalement composé de médecins, il a affirmé que la médecine n’était « pas une profession libérale », mais « totalement subventionnée par la sécurité sociale et par les patients ».  Une déclaration qui a ravivé les tensions autour de la loi-cadre , des suppléments d’honoraires et de la rémunération des médecins.

Dans un débat animé entre des ténors des soins de santé et le ministre Frank Vandenbroucke, plusieurs déclarations fortes ont été faites et le public (en majorité des médecins) a parfois réagi avec émotion. Quelques sondages réalisés en salle y ont contribué. Le ton s’est durci un instant lors de la discussion sur le point de savoir si la profession de médecin est — ou non — une profession libérale.

Ce 10 octobre, le Dr Mark De Ridder (CEO de l’UZ Brussel), le Dr Johan Blanckaert (vice-président de l’ABSyM), Luc Van Gorp (président de la Mutualité chrétienne) et Margot Cloet (administratrice déléguée de Zorgnet-Icuro) ont croisé le fer avec le ministre  au sujet de l’avenir de notre système de santé. 

Pour donner l’entrain, un premier sondage en salle a mesuré l’attitude du public sur la position relative à la loi-cadre actuellement sur la table. Sans grande surprise, deux répondants sur trois (65,5 %) s’y sont déclarés opposés. Cela ressortait déjà de la grève des médecins du 7 juillet. Une autre question portait sur l’indexation du tarif de consultation : doit-elle être appliquée chaque année, en l’adaptant à l’inflation ? Neuf auditeurs sur dix ont répondu par l’affirmative.

Loi cadre et suppléments

S’appuyant sur le sentiment autour de la loi-cadre, Margot Cloet a estimé que la discussion s’était réduite à des passes d’armes au sujet des suppléments d’honoraires. Elle s’est concentrée sur une actualité récente : l’annonce de la fermeture de deux maternités en Flandre. « Nous devons changer le système, mais attention à ne pas le faire s’écraser », a-t-elle averti.

Le ministre a, pour sa part, martelé qu’il n’a toujours pas reçu d’explication sur les fortes différences de suppléments selon les hôpitaux. Une explication qu’il dit avoir demandée il y a quelque temps aux médecins, sans, selon lui, obtenir de réponse suffisante alors que ces données sont nécessaires à une réforme. « En ce qui concerne les suppléments, je n’ai jamais dit qu’il régnait une culture de la rapine. » Cette dernière déclaration a été accueillie par des rires dans la salle. « Tous les suppléments ne doivent pas passer à zéro pour moi, a nuancé Vandenbroucke, mais nous devons aller vers l’uniformité et la transparence. »

Des chiffres ont été apportés par Luc Van Gorp, sur la base des données du comité paritaire médecins-hôpitaux : « Nous avons autour de 700 millions d’euros de suppléments pour les hospitalisations classiques. 41 % sont reversés aux hôpitaux. Il reste ainsi 396 millions pour les médecins. Le problème, c’est que, dans certains hôpitaux, on reverse jusqu’à vingt fois plus que dans d’autres. Tant que nous n’aurons pas fait à fond cet exercice chiffré, comment mener un débat sur les suppléments ? »

Dans la foulée, il a reposé la question de ce qu’est une rémunération raisonnable pour un médecin, sujet sur lequel la MC a rendu un “avis éthique” qui, à l’époque, avait suscité de vives réactions. « Nous trouvions notre montant proposé très raisonnable. Nous voulons certainement que les médecins soient correctement payés, mais — et il a haussé la voix — je ne veux pas que cette discussion s’enlise dans des débats sur des excès. »

Le Dr Blanckaert a, de son côté, souligné que la réforme de la nomenclature est essentielle et que tous les éléments (tels que la structure des coûts) doivent être clairs avant la mise en place du nouveau système.

Les hôpitaux se trouvent à un point de bascule, estime pour sa part le Dr De Ridder : « À l’UZ Brussel, les suppléments représentent moins de 2 % de notre chiffre d’affaires, ce qui fait pourtant la différence entre piétiner sur place ou avancer ! Nous avons besoin de ces suppléments pour l’investissement, l’innovation, notre mission universitaire. »

Le modérateur a voulu savoir du ministre si le plafond de 25 % sur les suppléments avait été levé. Vandenbroucke a décrit un débat en plusieurs phases : « J’ai d’abord dit que cela se déciderait en 2028, pas demain. Ces 25 % étaient un chiffre de référence. J’ai ensuite indiqué que les médecins devaient négocier à ce sujet avec les mutualités et formuler, secteur par secteur, une proposition. Les suppléments peuvent fortement varier, y compris entre disciplines. Mais, avec un système tarifaire totalement nouveau fondé sur des honoraires “purs” pour le seul médecin, l’honoraire pur doit être l’axe central. D’ici la mi-2027, avons-nous finalement dit, ces parties négociatrices doivent venir avec des propositions. »

« Le contribuable paie le médecin »

Le modérateur a mis les pieds dans le plat en demandant au ministre si la médecine est encore une profession libérale. « Absolument pas », a-t-il tranché. « Elle est totalement subventionnée. Je vais paraître très désagréable, mais qu’on veuille bien l’intégrer : to-ta-le-ment sub-ven-tion-née par la sécurité sociale et par ce que paient les patients ! Mais avec cet argent, on travaille très dur et très bien. »

Cette déclaration a fait bondir Johan Blanckaert : « C’est tout à fait inexact. Lorsque nous voyons un patient, c’est le patient qui nous paie et qui est ensuite remboursé. La source, c’est le citoyen qui cède une partie de son salaire à la sécurité sociale. C’est un droit démocratique. »

À Vandenbroucke de monter d’un ton : « Mais la source dans laquelle vous puisez… » — « …vient du patient », a répliqué le Dr Blanckaert. « En effet, la source est mutualisée par les gens via les impôts, les cotisations, les tickets modérateurs, les suppléments », a précisé le ministre. « Heureusement, les médecins ne sont pas, de ce point de vue, comme les boulangers, les bouchers, les avocats ou les consultants qui ne sont pas financés par la sécurité sociale. Votre profession, magnifique, l’est, elle. Dès lors, si le contribuable paie déjà autant, pouvons-nous convenir de ce qui doit encore être payé en plus ? Nous subventionnons déjà tellement à la base. Si nous remboursions les avocats… » — « Les assurances le font bien », a lancé le Dr Blanckaert. « Oui, mais pas sur la base d’impôts obligatoires. Si nous remboursions les avocats, nous parlerions nous aussi de leurs barèmes d’honoraires. »

Médecine d’État

« N’allez-vous pas vers une médecine d’État si vous imposez des règles plus strictes ? », a interrogé le modérateur. « Cela n’a rien à voir avec la médecine d’État. J’y suis totalement opposé », a réagi Vandenbroucke avec force, suscitant une certaine hilarité dans la salle. « Il s’agit d’une profession libérale en ce sens que la liberté thérapeutique est essentielle. La majorité des médecins sont indépendants, et c’est très bien : ils travaillent sur la base de leurs propres choix. Mais le financement de ce système — 42 milliards que l’État oblige les citoyens à mettre, les yeux fermés, sur la table — en est la base. Ce que vous ajoutez par-dessus ne peut pas être sans fin. »

Lire aussi:

> « Vers une mutualité unique avec du Pay for Performance ? Drôle », réagit Luc Van Gorp

> Frank Vandenbroucke veut réduire les lits hospitaliers et concentrer certains soins spécialisés