Les prestataires de soins installés en libéral ne sont pas des salariés de l’État, souligne l’Union belge des prestataires de soins (UBPS). Dans un communiqué diffusé récemment, l’organisation estime nécessaire de rappeler que l’exercice libéral repose sur l’absence de contrat de travail avec les pouvoirs publics et met en garde contre toute confusion entre conventionnement et statut salarié.

L’UBPS rappelle qu’« aucun contrat de travail ne les lie aux pouvoirs publics ». Les professionnels conventionnés relèvent d’une convention avec l’Assurance Maladie, mais « une convention n’est pas un contrat de travail et ne confère en aucun cas un statut d’employé ».

Un statut sans les droits du salariat

Selon l’organisation, assimiler les prestataires libéraux à des salariés reviendrait à leur imposer des contraintes sans leur reconnaître les droits correspondants. « Si les prestataires de soins libéraux étaient salariés, ils bénéficieraient de congés payés, d’un maintien de salaire en cas de maladie, d’une retraite comparable à celle d’un salarié, de formations financées par un employeur et d’investissements pris en charge », énumère le communiqué.

Dans les faits, poursuit l’UBPS, leurs congés « ne sont pas rémunérés » et, en cas de maladie, « leurs revenus s’interrompent ou diminuent fortement ». Leur retraite dépend exclusivement de leurs propres cotisations.

L’organisation insiste également sur la prise en charge intégrale des coûts liés à l’activité : formations, matériel professionnel, locaux, personnel, charges sociales et professionnelles sont financés par les prestataires eux-mêmes.

Clarifier les responsabilités

Pour l’UBPS, le rôle de l’Assurance Maladie consiste à fixer le niveau de remboursement pour les assurés, « non à déterminer les honoraires comme le ferait un employeur ». Si les contraintes d’un statut salarié devaient être imposées, « alors les droits correspondants devraient l’être également ».

« On ne peut vouloir exercer le pouvoir de l’employeur sans en assumer les obligations », conclut l’organisation, qui estime que préserver l’exercice libéral revient à défendre « la cohérence du système de santé, la responsabilité professionnelle et l’indépendance des soignants au service des patients ».