Le ministre fédéral du Budget, Vincent Van Peteghem (CD&V), veut restreindre de manière urgente l’usage croissant des sociétés de management. Dans sa recherche de 16,6 milliards d’euros d’économies d’ici 2029 pour réduire le déficit budgétaire, il considère ces structures comme un point d’attention majeur. Selon lui, elles affaiblissent la sécurité sociale et provoquent des « fuites » dans les recettes fiscales, au même titre que certaines constructions liées aux droits d’auteur ou l’extension des flexi-jobs. 

C’est ce qu’il a déclaré dans le quotidien flamand De Standaard.« Nous devons maintenant avancer et donc aller chercher 16,6 milliards d’euros », insiste le ministre du Budget. « Nous ne voulons quand même pas vivre, dans dix ans, dans un pays comme les États-Unis, où l’on est totalement livré à soi-même pour sa pension, ses soins de santé ou son éducation… »

D’après le comité de monitoring, la baisse des recettes est l’une des principales causes du déficit croissant. Mais Vincent Van Peteghem entend aussi colmater les « fuites » du côté des revenus, en visant la fraude fiscale et l’usage accru des sociétés de management. « Il faut vraiment mettre un terme à cela », tranche-t-il.

Ces sociétés offrent aujourd’hui à de nombreux indépendants et professions libérales, notamment des médecins, une structure fiscalement avantageuse : les revenus peuvent y être distribués à un taux inférieur à celui de l’impôt classique sur les salaires. Le ministre du Budget estime toutefois que ce recours est avant tout lié aux lourdes charges qui pèsent sur le travail. Sa réforme fiscale doit donc réduire la pression sur le travail tout en luttant contre les abus liés aux sociétés de management.

Pour les médecins qui facturent leurs prestations via une telle structure, il faut dès lors s’attendre à des mesures comme des contrôles renforcés, une réduction des avantages fiscaux ou encore de nouvelles règles concernant les rémunérations et dividendes. Une réévaluation de leur planification fiscale pourrait donc s’avérer indispensable.

La santé également mise à contribution

L’objectif affiché n’est pas seulement de combler les trous budgétaires, mais aussi de préserver la sécurité sociale à long terme, explique Vincent Van Peteghem. « Dans les pensions, nous avons déjà fait beaucoup, il faut désormais de la stabilité », souligne-t-il. « Mais je suis convaincu que dans le vaste domaine de la santé, il reste encore des gains d’efficacité à réaliser. »

Il renvoie la balle au ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), « afin de voir en concertation avec le secteur ce qui est encore possible ». Vincent Van Peteghem rejette cependant l’affirmation récente de Frank Vandenbroucke selon laquelle l’espace budgétaire supplémentaire en santé doit servir à financer de nouvelles politiques dans ce domaine et non à combler le déficit. « De cette manière, nous n’y arriverons pas, bien sûr. Ces gains d’efficacité doivent aussi contribuer à améliorer le budget. »

Enfin, le ministre du Budget mise également sur de nouvelles mesures visant à remettre davantage de malades de longue durée au travail.