L'ABSyM et le Cartel avaient rendez-vous ce vendredi au cabinet du ministre Frank Vandenbroucke. Ils y ont remis une lettre contenant des propositions visant à revoir le projet de loi-cadre. Ce courrier, également adressé au gouvernement et aux partis politiques, exprime de vives inquiétudes à l’égard du texte. Détail significatif : le ministre lui-même était absent.

Pour l'ABSyM, Stan Politis et Élodie Brunel étaient présents ; le Cartel était représenté par Thomas Gevaert et Anne Gillet. Frank Vandenbroucke n’a pas assisté à la rencontre, étant à l’étranger. Sur la photo diffusée, la délégation de médecins pose devant un écran sur lequel figure le ministre.

C’est la première fois depuis que le projet de loi-cadre a été rendu public que les syndicats médicaux s’adressent officiellement au Premier ministre Bart De Wever, au Conseil des ministres restreint et à l’ensemble des partis. Une manière de souligner que ce projet de loi est d’une portée telle qu’elle concerne l’ensemble du champ politique.

La lettre, signée par les Drs Patrick Emonts (ABSyM) et Thomas Gevaert (Cartel), n’a rien d’un simple signal. Selon les syndicats, l’avant-projet actuel n’apporte aucune solution à la pression croissante qui pèse sur le système de santé. Pire encore, il risque de saper les fondements mêmes des soins de santé : la qualité, l’accessibilité et la confiance professionnelle.

Dans leur analyse, les Drs Emonts et Gevaert évoquent une série de tendances alarmantes, qui se sont accentuées depuis la législature précédente : augmentation du nombre de patients bénéficiant de l’intervention majorée, des personnes atteintes de maladies chroniques, et des chômeurs de longue durée.

Les délais d’attente s’allongent, les hôpitaux affichent des résultats d’exploitation insoutenables, et la pénurie d’infirmières devient critique. Les problèmes de santé mentale, tant chez les patients que chez les soignants, suscitent également une vive inquiétude.

Aucune amorce de solution

Pour les syndicats médicaux, la politique menée par Frank Vandenbroucke ne répond en rien à ces problèmes de fond : « L’avant-projet de loi-cadre ne constitue en aucune manière un début de solution, ni pour la situation budgétaire des soins de santé, ni pour les problèmes structurels qui se posent. »

Un fil rouge traverse la lettre : l’avertissement contre le démantèlement des structures de concertation entre médecins et autorités. « Tant que la poursuite d’une idéologie politique primera sur celle d’une politique de santé, la politique échouera sur le fond », dénoncent-ils sans détour.

Les syndicats rappellent avoir démontré leur volonté de collaboration constructive, notamment dans le cadre de la réforme de la nomenclature, mais précisent que celle-ci n’a de sens que dans un climat de respect mutuel et de réalisme.

Des propositions concrètes

La lettre ne se limite pas à une critique des mesures annoncées ; elle contient également des solutions constructives. « En tant que syndicat médical, nous ne sommes pas opposés aux réformes, mais le contenu actuel de la loi-cadre est pour nous totalement inacceptable. Elle conduit à une atteinte au modèle de concertation et de convention d'une part, et à la qualité de l'exercice de la médecine d'autre part, ce que nous voulons absolument éviter, également dans l'intérêt de nos patients », a déclaré le Dr Stan Politis. La lettre, précisent les syndicats, n’est pas un manifeste contre la politique menée, mais bien « une invitation à une concertation sérieuse ». Elle contient « un solide argumentaire contre les mesures annoncées, et des propositions constructives ». En procédant à cette remise en main propre, ils démontrent – contrairement à ce que prétend le ministre – qu’ils disposent bel et bien d’alternatives concrètes, affirme leur communiqué de presse.

Pour la Dre Anne Gillet, vice-présidente du GBO/Cartel : "Une réforme de la Loi SSI est indispensable mais certaines des mesures envisagées actuellement par le Ministre nous posent problème, voire même sont totalement inacceptables en l'état. Les propositions que nous avons faites sont constructives et nous veillerons à ce que les droits fondamentaux des médecins soient protégés, sans négliger la nécessaire lutte contre les abus d’honoraires et les fraudes pour que l'accessibilité financière aux soins de santé soient préservée !" précise t-elle dans leur Flash info de ce vendredi.

Accord de gouvernement

L’annexe contient des propositions techniques pour clarifier le texte législatif. Les syndicats médicaux y examinent également les lacunes et contradictions entre la note d’intention et une présentation PowerPoint sur les réformes. Ils signalent en outre que les documents émanant du cabinet ministériel s’écartent de l’accord de gouvernement.

Ils plaident également pour des indicateurs solides en matière de qualité des soins, ainsi que pour des mécanismes destinés à mieux articuler les soins indépendants et intramuraux. Ils insistent notamment sur la nécessité d’une flexibilité budgétaire lorsqu’il apparaît clairement que les dépenses de soins s’écartent substantiellement des projections, et sur un renforcement du rôle du Comité de l’assurance comme garant d’expertise et de dialogue.

Toutes ces revendications seront présentées ce lundi 23 juin au Comité de l’Assurance.

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