Réseaux : le Conseil d’Etat réclame plus de temps !

Le vendredi 30 mars, le Conseil des ministres approuvait, sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, un avant-projet loi sur la formation de réseaux entre les hôpitaux. Une période de 60 jours débutait alors pour obtenir l’avis du Conseil d’Etat. Nous sommes début juin, et toujours rien à l’horizon… et pour cause, le Conseil d’Etat a demandé une prolongation du délai pour rendre son avis !

En effet, tout comme vous, Le Spécialiste attendait aussi avec impatience cet avis du Conseil d’Etat. Ne voyant rien venir, la rédaction a mené l’enquête et selon diverses sources convergentes, le Conseil d’Etat a bel et bien demandé une prolongation.

Procédure

Une demande d’avis au Conseil d'Etat peut être assortie d’un délai de soixante ou de trente jours, sans que le demandeur d’avis ne doive motiver le choix du délai. Toutefois, pour les demandes d'avis portant sur des dossiers complexes ou volumineux, il est néanmoins vivement conseillé d’accorder un délai d'au moins soixante jours, compte tenu de l’importante incidence de tels dossiers sur la charge de travail déjà considérable de la section de législation.

Vu la complexité du dossier, c’est donc assez logiquement qu’un avis avait été demandé dans les 60 jours. Ce délai peut toutefois faire l’objet d’une ou de plusieurs prolongations dans diverses circonstances. C’est précisément le cas ici. Bon nombre avancent maintenant la date de fin juin.

La raison ? Le Conseil d’Etat souhaite examiner de manière approfondie les implications de ce projet sur les entités fédérées… Le Cabinet de la ministre wallonne de la Santé, Alda Greoli, confirme cette information, mais ajoute ne pas encore avoir reçu de questions de la part du Conseil d’Etat par rapport au dossier.

Affaire à suivre donc...

 

 

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