La semaine dernière, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un médecin généraliste d’Eeklo, en Flandre, frappé d’une interdiction d’exercer. Le praticien avait auparavant été condamné en première instance puis en appel, les deux juridictions ayant retenu qu’il avait prescrit de grandes quantités de médicaments entraînant une dépendance à une patiente avec laquelle il souhaitait nouer une relation. La Cour de cassation juge que cette condamnation est juridiquement correcte. Le généraliste n’entend pas en rester là.
Le médecin s’était pourvu en cassation afin de contester l’arrêt rendu en appel. Aucune erreur de droit n’a été relevée, de sorte que l’interdiction d’exercer est maintenue, selon l’arrêt rendu la semaine dernière. Le praticien ne peut plus exercer sa profession pendant dix ans.
La patiente souffrait depuis des années d’une dépendance sévère à l’alcool et aux médicaments, dont certains lui étaient prescrits par ce médecin. Selon la famille, les parents auraient tenté en 2019 de la convaincre d’accepter une hospitalisation, que le médecin n’aurait pas jugée nécessaire. La patiente a mis fin à ses jours la même année.
Medi-Sphère s’est entretenu avec le médecin le jour du prononcé de l’arrêt. Il se dit combatif et estime la sanction disproportionnée. « Je saisis la Cour européenne des droits de l’homme contre le parquet et la Justice pour non-respect des principes fondamentaux de la justice », déclare-t-il.
L’arrêté royal n° 79 en toile de fond
Il renvoie notamment à un article récent du Dr Paul Cosyns consacré au droit disciplinaire médical en Belgique, publié dans le Tijdschrift voor Psychiatrie (1). Le Dr Paul Cosyns y écrit que le champ de la pratique médicale s’est élargi au cours des dernières décennies et qu’il est de plus en plus encadré légalement, avec de nouvelles instances de contrôle. L’Ordre des médecins conserve sa compétence déontologique, tout en tenant compte des compétences légales de ces instances.
L’article conclut que l’Ordre des médecins et les autorités politiques s’accordent sur la nécessité de réviser et d’actualiser l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967, sans qu’aucune proposition législative n’ait abouti à ce stade. « Il existe surtout un besoin accru de collaboration multidisciplinaire, d’ouverture et de transparence. » Le texte souligne également que le droit disciplinaire médical est organisé différemment en Belgique et aux Pays-Bas. Sur cette base, une suspension pour de tels faits ne dépasserait pas deux ans aux Pays-Bas, contre dix ans dans ce dossier. Le médecin reste convaincu d’être dans son droit.
Contestations sur l’instruction
Il estime par ailleurs que le juge d’instruction n’a pas examiné les éléments à décharge et que le dossier aurait dû être classé sans suite pour irrégularité juridique. « Un juge d’instruction est tenu d’examiner à la fois les éléments à charge et à décharge, ce qui n’a pas été fait ici. »
Le praticien évoque également un faux en écriture. Il a été poursuivi pour 91 prescriptions d’antidépresseurs, de somnifères et d’antalgiques, alors qu’il s’agirait selon lui de 27 prescriptions. « La procédure a été viciée dès le départ, notamment lors de la convocation policière, reçue un vendredi soir, me laissant trois jours pour me présenter. Je ne disposais pas du temps nécessaire pour organiser ma défense. » Il conteste aussi la procédure de contre-expertise, « l’expert ayant été désigné par la justice sans accord des deux parties ».
Le ministère public considère pour sa part que le médecin n’a pas rempli ses obligations professionnelles.
Répercussions financières et émotionnelles
Le médecin généraliste, âgé de 64 ans, indique se retrouver sans revenu, ne bénéficiant pas encore d’une pension. Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme pourrait en outre prendre du temps.
Dans un témoignage antérieur, il évoquait les répercussions émotionnelles de cette affaire. « Cette expérience m’a profondément marqué, tant sur le plan professionnel qu’humain. Elle montre à quel point notre position de médecin peut être vulnérable lorsque les soins, l’implication humaine et la responsabilité juridique entrent en collision. »
Le médecin affirme enfin qu’il n’entend pas renoncer à exercer, malgré l’interdiction prononcée.
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