Les médecins conventionnés qui continuent à travailler passé l’âge de la retraite touchent actuellement une prime sévèrement taxée, à laquelle l’ABSyM aurait aimé substituer un régime plus favorable qui remplacerait le statut social (imposé à 16,5 %). Une proposition en ce sens s’est toutefois heurtée au refus catégorique du service des finances.
On le sait, l’Inami verse aux médecins qui choisissent de poursuivre peu ou prou leurs activités après l’âge de la retraite une prime de conventionnement qui « remplace » en quelque sorte le statut social auquel ils ne peuvent plus cotiser. L’idée de taxer ce montant séparément pour encourager ces vétérans à continuer à travailler aux tarifs de la convention a toutefois été rejetée.
Le fisc motive son véto par trois arguments :
1 – Une telle mesure serait une entorse au principe d’égalité (puisqu’elle suppose un traitement de faveur pour un groupe professionnel spécifique).
2 – Elle pourrait entraîner des problèmes avec d’autres groupes, qui pourraient exiger les mêmes avantages (la prime de conventionnement concerne p.ex. aussi les kinésithérapeutes, dentistes, pharmaciens, infirmiers et logopèdes). Là encore, c’est problématique en termes d’égalité.
3 – Le coût budgétaire.
Marc Moens se dit déçu par ce refus. « C’est une mauvaise nouvelle non seulement pour les médecins pensionnés qui continuent à exercer, mais aussi pour leurs patients. Il existe en effet un risque bien réel que ces collègues se déconventionnent et compensent la perte financière par des suppléments. Nous prenons acte de cette décision. »
Lire aussi: Le fond de pension Amonis résiste à une année mouvementée
Derniers commentaires
Francois Planchon
08 juillet 2021Au niveau tactique, il conviendrait d'examiner la situation de tous les pensionnés qui continuent une activité, de manière à ne pas se voir opposer les arguments du principe d'égalité.
Lorsqu'un revenu est taxé, le taux moyen d'imposition tourne autour des 30%...
Lorsqu'un pensionné travaille, le taux de taxation du revenu professionnel débute au taux marginal atteint par la pension et est donc beaucoup plus taxé en tant que tel ... mais la taxation globale tournera toujours autour des 30 %...
Il faut donc trouver des arguments permettant un régime fiscal "incitatif"... pour tous...
L'égalité entre citoyens est toutefois très relative : les sportifs de haut niveau ont un régime fiscal très favorable... à propos duquel peu de publicité est d'ailleurs faite !
On a argumenté que leur carrière est plus courte, et que les rémunérations pharaoniques reçues ne devaient pas être toutes taxées à 50% de taux marginal, en considérant qu'ils devaient en vivre sur une période qui dépasse leur courte carrière...
Mais c'est sans considérer que la majorité continue une activité APRES la fin de l'activité de sportif, en général en ouvrant un magasin spécialisé (par ex. les vélos Eddy Merckx), une salle de sport, ou un job d'entraîneur...
En réalité, le pouvoir politique a fait pression sur le ministère des finances pour accorder ces largesses... en dérogation du principe d'égalité, car sans elles, le risque de faire fuir les meilleurs sportifs Belges nuirait à l'image du pays...
Idem pour les diamantaires à Anvers, qui ont eu des déboires fiscaux qui ont émaillé l'actualité... jusqu'à ce qu'ils menacent de délocaliser leurs activités génératrices d'emplois et de taxes plantureuses... Tout est rentré dans l'ordre, avec un minimum de concessions fiscales de la profession... dans la discrétion...
En clair : le pays a besoin qu'une bonne partie des retraités poursuive leurs activités, ne fût-ce que pour former la relève ou suppléer aux manque de personnes qualifiées...
Le corps médical, de son côté, est indispensable : le pays n'a pas intérêt à ce que ces compétences s'expatrient...
Sans tourner à la provocation, un mélange bien dosé de ces 2 arguments pourrait adoucir le cumul d'une activité qui se prolonge avec une pension de retraite... et en faire bénéficier tous les métiers qualifiés.
Pour réflexion.