Le tribunal correctionnel social de Hasselt a condamné une gynécologue de l’ouest du Limbourg à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende de 8 000 euros pour fraude sociale. La prévenue, âgée de 68 ans, ne s’est pas présentée à l’audience.

Elle avait soumis pour plus de 4 000 euros de prestations médicales fictives dans le système de tarification des mutualités chrétienne, socialiste et libérale. Les faits se sont déroulés entre la fin février 2022 et le 1er mars 2023. La médecin avait été déclarée en faillite en 2020. Le tribunal l’a reconnue coupable d’escroquerie en droit social et de faux dans un système informatique. Elle avait introduit de fausses prestations pour sept patients, notamment des consultations téléphoniques qui n’ont jamais eu lieu. Ces actes visaient à obtenir, par l’intermédiaire du service de tarification, un remboursement effectif de la part des mutualités concernées. Le montant total du préjudice s’élève à 4 054 euros.

Selon le tribunal, les faits ont été établis grâce à l’enquête menée par la police judiciaire fédérale du Limbourg et aux déclarations des patients impliqués. Le jugement souligne que la facturation de prestations fictives constitue une faute particulièrement grave.

« De telles pratiques portent atteinte à la société et compromettent la confiance que les patients et la collectivité placent légitimement dans les médecins. Elles témoignent d’une grande avidité et d’un manque de respect envers le financement des soins de santé », a estimé le tribunal.

Le tribunal a également tenu compte des antécédents judiciaires de la prévenue, qui avait déjà été condamnée correctionnellement par le passé. L’Union nationale des mutualités libérales, constituée partie civile, s’est vu accorder une indemnité de 435 euros.