L’Observatoire des maladies chroniques tire la sonnette d’alarme sur les risques pour les patients traités à leur insu par des dispensateurs de soins sous le coup d’une sanction disciplinaire grave. Dans un avis diffusé ce mois-ci, l’instance appelle à renforcer la transparence et la protection des patients et réclame une meilleure communication sur les suspensions effectives, par exemple via une obligation d’affichage du visa professionnel en cabinet, à l’instar du statut de conventionnement.

Plusieurs témoignages récents de patients et d’organismes assureurs ont conduit l’Observatoire des maladies chroniques à publier un avis concernant les risques encourus par les patients lorsqu’un dispensateur de soins continue d’exercer malgré une suspension ou un retrait de visa professionnel. Ces situations, bien que juridiquement interdites, ne sont pas toujours détectées à temps par les instances compétentes ni connues des patients concernés.

« Des patients se retrouvent parfois sans le savoir entre les mains de professionnels qui ont perdu leur droit d’exercer, que ce soit temporairement ou définitivement, ce qui peut compromettre leur remboursement mais aussi la qualité de leur prise en charge », avertissent la présidente Sophie Lanoy et la vice-présidente Siska Germonpré dans leur communiqué.

Sanction disciplinaire… mais pas d’interruption effective des soins

Les sanctions peuvent être prises par plusieurs instances, dont les ordres professionnels, les services de contrôle médicaux de l’INAMI, ou encore la Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé. Elles vont du simple avertissement au retrait définitif du visa professionnel et/ou du numéro INAMI, empêchant alors la facturation via l’assurance obligatoire soins de santé.

Malgré ces mesures, l’Observatoire indique recevoir des signaux attestant que certains professionnels suspendus continuent à consulter. Ils omettraient parfois d’en informer leurs patients, qui ne découvrent la situation qu’au moment d’un refus de remboursement par leur mutualité. Cette pratique soulève non seulement des problèmes d’éthique, mais également des questions juridiques et assurantielles.

Invisibilité des suspensions pour les patients

Le manque de transparence est au cœur des préoccupations. « La vie privée du dispensateur est aujourd’hui mieux protégée que les droits du patient, qui ignore souvent tout de la situation disciplinaire de son soignant », déplore l’Observatoire. Il réclame une meilleure communication sur les suspensions effectives, par exemple via une obligation d’affichage du visa en cabinet, à l’instar du statut de conventionnement.

Des bases de données publiques permettent certes de vérifier si un professionnel est autorisé à exercer, mais elles ne reflètent pas toujours les suspensions temporaires. « Pourquoi les patients devraient-ils avoir l’initiative de chercher ces informations ? », s’interroge l’avis. L’Observatoire juge que la fin de la relation thérapeutique en cas de retrait définitif devrait faire l’objet d’une information obligatoire des patients concernés.

Propositions concrètes pour protéger les patients

L’Observatoire recommande une série de mesures :
– la publication de rapports publics sur le nombre de plaintes, par spécialité, et sur le suivi des sanctions ;
– une information explicite du patient en cas de soins prodigués par un professionnel suspendu, notamment sur le non-remboursement éventuel des prestations ;
– la création d’un droit de subrogation permettant aux mutualités de rembourser les patients de bonne foi et de récupérer ensuite les montants indus auprès du prestataire suspendu ;
– une meilleure orientation des patients sur les voies de recours, encore peu connues, selon les types de plaintes (erreur médicale, fraude, comportement transgressif, etc.) ;
– un renforcement du rôle de la Commission fédérale de contrôle pour intégrer pleinement la protection des patients dans ses missions.

Des zones d’ombre dans le contrôle et les sanctions

Enfin, l’avis s’interroge sur les mécanismes actuels de contrôle de l’exécution des suspensions et sur les éventuelles sanctions en cas de non-respect. « Quel organe est chargé du suivi, à quelle fréquence, et quelles sanctions sont prises lorsque la suspension n’est pas respectée ? », s’inquiète l’Observatoire, qui plaide pour une coordination plus claire entre les différentes institutions impliquées (ordre, INAMI, mutualités, justice).

L’Observatoire des maladies chroniques conclut en se déclarant disponible pour poursuivre le dialogue avec les autorités sanitaires, afin d’assurer « une meilleure protection du patient dans le cas d’un dispensateur suspendu ».

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