Depuis 2013, les dentistes belges sont soumis au système des valeurs P, un mécanisme initialement conçu pour lutter contre la surconsommation, mais qui est aujourd’hui dénoncé comme un outil rigide de restriction des soins. Le président de l'association professionnelle flamande des dentistes (VBT)  , Frank Herrebout, craint que ce modèle, sans modifications, ne serve aussi de modèle pour les médecins. Explications ...

« Ce système est devenu un carcan budgétaire qui restreint l’accès aux soins », alerte Frank Herrebout, président de la VBT. Les dentistes voient leurs prestations plafonnées et sont sanctionnés par des récupérations ou des amendes en cas de dépassement. « Nous constatons des files d’attente, des pauses forcées et des remboursements de milliers d’euros », dénonce-t-il.

Plafonds stricts et sanctions financières

Chaque acte dentaire est associé à une valeur P, avec des plafonds mensuels (5 000 P), trimestriels (13 000 P) et annuels (46 000 P). En pratique, la limite de travail se situe autour de 3 800 P par mois. « Je peux effectuer 5 000 P par mois, mais seulement 46 000 sur l’année. En novembre, je dois arrêter de travailler, car j’atteins ma limite », témoigne un dentiste sur un forum. Une simple consultation avec radiographie pour enfant vaut déjà 16 P. « Je ne peux en faire que dix par jour, en espérant qu’il n’y ait pas de caries à traiter », ajoute-t-il.

Selon Frank Herrebout, les plafonds n’ont pas évolué alors que des actes, naguère exclus, sont désormais comptabilisés, comme les extractions chez les personnes âgées ou les examens annuels de la cavité buccale. La VBT réclame depuis 2023 des adaptations structurelles, notamment pour les dentistes traitant des patients vulnérables ou sous anesthésie générale, mais « toutes les propositions ont été rejetées sans explication », précise-t-il.

Vers une transposition aux médecins ?

Les dentistes dépassant la limite reçoivent des notifications tardives du service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) de l'Inami , avec des procédures pouvant durer deux ans et, dans la majorité des cas, un rejet des recours. « Certains collègues sont ciblés chaque année simplement parce qu’ils prodiguent des soins complexes », souligne Frank Herrebout.

Il rappelle qu’« une version initiale de la loi cadrei mentionnait explicitement le système des valeurs P comme modèle pour d’autres professions de santé ». Bien que cette référence ait été supprimée, « l’idée reste présente », selon lui.

Un contrôle accru via les logiciels médicaux

Pour les médecins généralistes, la crainte se matérialise sous une autre forme : celle des baromètres, indicateurs et de la surveillance numérique. « Notre logiciel médical impose désormais d’indiquer pourquoi nous prescrivons un IPP. Nous ne savons pas pourquoi cette information est exigée. Cela ne ressemble pas à une aide, mais à un contrôle », déclarait le Dr Marianne Bertels (Diepenbeek) dans une émission à la télévision flamande.

Elle redoute une dérive : « Tout ce que nous faisons est enregistré : durée, choix thérapeutiques, déroulement des consultations. Aujourd’hui, ce n’est pas utilisé, mais demain ? On pourrait fixer la durée maximale d’une consultation ou le nombre de patients par jour. »

L’alerte des spécialistes

Le professeur Stan Politis (GBS) partage cette inquiétude. Il dénonce « un glissement vers un système de contrôle intrusif ». Selon lui, « des audits, des inspections et même un accès aux dossiers médicaux sont évoqués. C’est une ligne rouge. Le dossier médical est le sanctuaire du patient. Y toucher, c’est rompre un lien de confiance essentiel. »

Pour lui « L’État donne l’impression d’une liberté de pratique, mais se sert du numéro INAMI comme d’une arme. Ceux qui ne se conforment pas risquent d’affronter une politique de contrôle de plus en plus rigide. Ce n’est pas une médecine d’État classique, c’est plus subtil et plus dangereux. »

Le système des valeurs P chez les dentistes illustre jusqu’où peuvent aller les mécanismes de contrôle, posant une question fondamentale : qui définit ce qu’est un bon soin, et selon quels critères ?