L’obligation de relire régulièrement la carte d’identité des patients dans les logiciels médicaux, afin de maintenir la validité du lien thérapeutique, suscite une vive irritation sur le terrain. De nombreux médecins dénoncent une mesure jugée lourde et inadaptée à la pratique quotidienne, qui risque selon eux de compliquer l’accès aux données médicales et d’alourdir encore la charge administrative. Les organisations professionnelles appellent à trouver rapidement un équilibre entre exigences de sécurité et continuité des soins.

Dans une interview exclusive pour Numerikare , Frank Robben, administrateur général de la Plate-forme eHealth, répondait aux plaintes des médecins qui doivent réintroduire trop souvent la carte d’identité de leurs patients : « Je comprends, mais la sécurité est à ce prix. Le système impose aux prestataires de soins de créer leur propre paire de clés de chiffrement, qui doit être renouvelée tous les trois ans pour maintenir un niveau de protection suffisant. Afin d’éviter des accès abusifs à long terme, le numéro de la carte d’identité du patient est effacé des logiciels après une période déterminée. Ce système vise à éviter qu’un médecin ou un pharmacien puisse accéder aux données n’importe quand sans justification médicale ou contact réel avec le patient. »

Il avait précisé sa justification : « Un cas a été relevé où des systèmes d’analyse de la peau par IA conservaient le numéro de la carte d’identité du patient éternellement, permettant de créer une "relation thérapeutique" encore des mois après l’analyse, sans transparence pour le patient. »

Sur le terrain, les médecins sont très nombreux à réagir. Ils dénoncent une « décision de bureaucrates ».

Penser à l’état de nécessité et frauder ?

Certains médecins appellent à une révolte globale contre cette mesure, tant de la part des généralistes que des spécialistes, mais aussi des laboratoires d’analyses, voire des centres de radiologie et d’oncologie… surtout à l’heure de la volonté d’une prise en charge plus globale des patients.

Même en maison de repos, cette réalité pose évidemment des problèmes. « Chaque médecin n’a pas envie de devoir investir dans du matériel pour lire la carte d’identité de sa patiente afin de pouvoir la lire partout en maison de repos ou au domicile de la patiente. Et un médecin ne peut pas quitter la maison de repos ou le domicile de la patiente avec sa carte d’identité, évidemment… », nous explique l’un d’eux.

Un autre médecin attire l’attention sur le fait que, pour certains, il serait possible d’évoquer l’état de nécessité (définition sur le site de l’Ordre ) : « Nous pourrions nous trouver dans l’obligation de commettre un délit afin d’éviter qu’un dommage plus important que celui engendré par le délit ne survienne au patient concerné. Ce serait un comble. »

Sur le terrain, en effet, de nombreux médecins ne cachent plus garder des données qui leur permettent de contourner ce problème vécu au quotidien.

Qui sera responsable du retard de soins ?

D’autres évoquent la question de la responsabilité du médecin : « Si je n’ai pas accès à un résultat d’examen médical ou de biologie, qui est responsable du retard dans la bonne administration des soins au patient ? »

D’autres médecins avouent que de telles décisions peuvent « fortement alourdir leur travail quotidien et leur faire perdre des dizaines de minutes par jour… et après, on s’étonne que certains médecins s’usent et fassent des burn-out. Cela contribue à la perte de sens ».

Cela complique le travail en équipe et entre médecins

Un autre médecin souligne que cette décision a un impact même dans sa relation avec ses assistants : « Ce que j’ai constaté également, c’est que si mon assistant voit un patient et lit sa carte d’identité, ce n’est valable que pour sa session. En faisant sa synchro avec le serveur, il synchronise la consultation, mais pas la lecture de la carte. Le patient est considéré comme "non lu" sur mes sessions (fixe et portable)… et donc, s’il s’adresse à moi, je ne peux rien faire à distance. Cela rend donc même le travail en équipe compliqué », ajoute un autre médecin excédé.

Toujours dans cette réflexion, la démarche complique aussi le lien entre les généralistes et les spécialistes : « En effet, certains spécialistes déposent leur courrier sur le Réseau Santé Wallon. Parfois, le temps d’attente du courrier du spécialiste amène à ce que la validité du lien thérapeutique soit périmée. Comme généraliste, je dois alors reprendre contact avec le spécialiste et nous perdons tous les deux du temps… et le patient aussi, évidemment. »

« C’est fastidieux ! » : il faut une solution selon le GBO

Pour la vice-présidente du GBO, le Dr Anne Gillet, « en réalité, la carte d'identité est préservée pendant 15 mois dans les programmes informatiques. Il est donc possible de travailler sans la présence du patient et sans réactiver sa carte pendant ce temps-là. Si le patient n'a pas sa carte avec lui lors d'un contact après les 15 mois, ou si le contact est une phono-consultation, ou s'il n'est vu qu'à domicile ou en MR/S, il est possible d'encoder manuellement le numéro pour réactiver la relation thérapeutique. Fastidieux dans un contexte de surcharge administrative !

Les généralistes doivent pouvoir gérer les dossiers sans la présence de leur patient, a fortiori quand il s'agit des DMG, cela fait partie de nos missions. Il faut donc réfléchir rapidement à une solution qui permette au généraliste (et à son équipe) de conserver le lien thérapeutique sans devoir relire la carte d’identité du patient, et ce tant qu’il est officiellement détenteur du DMG de celui-ci, soit deux ans à dater du dernier contact physique ou à distance. N'est-ce pas le principe même de la médecine générale que les soins dans la durée ? »

Elle ajoute : « Nous savons que cette règle se veut fidèle au RGPD et que cela doit ravir les mutuelles et l'INAMI dans la lutte contre les fraudes. Mais cette règle doit trouver un équilibre avec l'efficacité des soins et de la gestion des DMG. Il n'est, en effet, pas correct d’handicaper une profession entière pour limiter les fraudes de quelques-uns. »

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