Contrairement aux accords politiques conclus, le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke veut avancer avec un plafond imposé sur les suppléments d’honoraires, indépendamment des chantiers de la nomenclature et de la réforme hospitalière, dénonce le Dr Jos Vanhoof, membre du comité directeur de l'ABSyM et président du Vlaams Artsensyndicaat (VAS).
« La date limite pour les différentes réformes est le 1er janvier 2029 », explique-t-il. « Mais en cas de retard sur les autres chantiers, le ministre veut quand même avancer avec le plafond sur les suppléments. Ce faisant, il va à l’encontre des accords politiques. Le ministre montre ainsi qu’il n’écoute pas les préoccupations des médecins, de l’opposition et de la majorité. Nous l’appelons dès lors, au nom du syndicat, à adapter ce point dans la loi-cadre, conformément aux engagements pris au sein de la majorité. »
Selon le Dr Vanhoof, on pourrait penser que le ministre veut se protéger contre de possibles manœuvres de retard. Si les autres chantiers n’avancent pas, il maintiendrait en d’autres termes son plafond sur les suppléments, utilisé comme levier pour progresser dans les réformes.
Il dit comprendre cette réaction, mais pointe une incohérence. Vandenbroucke a demandé aux médecins d’élaborer un modèle financier et de déterminer chiffrément le montant des suppléments. « Mais comment déterminer mathématiquement un plafond sans disposer de tous les éléments ? Dans une équation, on peut travailler avec deux inconnues, pas avec trois. Nous ne connaissons ni le futur financement hospitalier, ni la révision de la nomenclature. Comment alors fixer le niveau des suppléments d’honoraires ? »
Des avancées ont été réalisées sur la révision de la nomenclature et beaucoup de temps y a été consacré. « Mais il y a d’importants retards sur ce chantier », reconnaît le Dr Vanhoof. La révision couvre à la fois l’honoraire pur, les coûts directs et indirects. Le KCE (pour les coûts directs) et les professeurs Pirson et Leclercq (ULB, pour les coûts indirects) travaillent depuis des années sans conclusion définitive. La complexité réside notamment dans la variabilité régionale des coûts indirects (loyers, énergie) et la difficulté à standardiser certains consommables pour les coûts directs. « On craint fortement que la réforme hospitalière et la révision de la nomenclature ne soient pas prêtes avant le 1er janvier 2029 », ajoute-t-il.
Jos Vanhoof dénonce aussi des exigences récentes de coupes budgétaires jugées disproportionnées. Il fait référence à la demande de 150 millions d’euros d’économies imposée aux médecins, dans le cadre d’un effort global de 900 millions pour le secteur. « C’est frappant, car le dépassement réel du budget médical devrait atteindre seulement 12 à 13 millions d’euros, bien moins que les 27 millions initialement estimés. Cette exigence est insensée. »
Les médecins ont toutefois avancé des propositions concrètes.
– Une allocation ciblée des suppléments d’honoraires, en les réservant exclusivement au médecin traitant. « Il est illogique que, pour des patients en chambre individuelle, des prélèvements automatiques de 100 %, 125 % ou 150 % aillent à d’autres spécialistes qui ne sont pas directement impliqués dans le traitement », estime le Dr Vanhoof. « Ce changement résoudrait immédiatement une partie des problèmes. »
– Une réforme du ticket modérateur. En exonérant les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) chez les généralistes comme chez les spécialistes, et en laissant l’index santé jouer son rôle, il serait possible d’économiser de manière récurrente 120 millions d’euros chez les généralistes et jusqu’à 200 millions en incluant les spécialistes.
Pour cette dernière proposition, des ouvertures existeraient, mais les mutualités freinent encore. Une discussion est prévue lors de la prochaine médico-mutualité, lundi prochain.
