Solidaris juge « inacceptable » la poursuite de la hausse des suppléments d’honoraires et appelle à une intervention structurelle rapide pour sortir les hôpitaux de leur dépendance à ce mode de financement, réagit lundi la mutualité à la publication des derniers chiffres de l’Agence InterMutualiste (AIM). Elle propose l’introduction d’une cotisation de solidarité de 5 % sur les contrats d’assurances hospitalisation.

Pour Solidaris, les données confirment un échec des réformes engagées depuis 2022. Malgré le « standstill » censé geler les taux, les suppléments d’honoraires ont continué à progresser en 2024, renforçant leur rôle de financement indirect du sous-financement hospitalier.

« Les patients ne peuvent pas continuer à servir de variable d’ajustement d’un système hospitalier privé de moyens suffisants », avertit la mutualité, qui dénonce une dérive durable du modèle de financement.

Solidaris estime que cette évolution alimente une logique de marchandisation des soins. Plus les suppléments augmentent, plus les assurances hospitalisation privées développent des produits censés protéger les patients, ce qui « renforce en réalité les inégalités d’accès aux soins ».

La mutualité rappelle que l’objectif initial des réformes était de stabiliser puis de réduire progressivement les suppléments d’honoraires et de mettre fin à leur rôle de financement indirect des hôpitaux. « Les données publiées aujourd’hui démontrent l’échec de cette stratégie et l’urgence d’une intervention structurelle », juge-t-elle.

Solidaris plaide pour l’instauration d’un plafond légal contraignant sur les suppléments d’honoraires, à la fois en pourcentage et en valeur absolue, ainsi que pour une réforme en profondeur du financement hospitalier afin de sortir définitivement de cette dépendance.

La mutualité se félicite de l’orientation annoncée par le gouvernement visant, à terme, à mettre fin au financement des hôpitaux par les suppléments d’honoraires, mais alerte sur l’absence de moyens budgétaires identifiés à ce stade pour rendre cette réforme effective.

Dans ce cadre, Solidaris propose l’introduction d’une cotisation de solidarité de 5 % sur les contrats d’assurances hospitalisation couvrant les séjours en chambre individuelle, une mesure qui permettrait de dégager environ 100 millions d’euros par an pour contribuer au financement de la réforme prévue en 2028.

« Il en va de l’intérêt des patients, du secteur hospitalier et du système de soins de santé dans son ensemble que cette réforme fondamentale soit menée à son terme », souligne Jean-Pascal Labille, avant d’ajouter que « la suppression du financement par les suppléments d’honoraires doit impérativement s’accompagner d’un refinancement transparent et solidaire du secteur ».