Statut social des futurs médecins, les priorités selon la Vaso et Hop

Les associations flamandes de médecins généralistes et de médecins spécialistes en formation, respectivement la Hop et la Vaso, publient une lettre ouverte égrenant les problèmes prioritaires en matière de protection sociale des quelque 8.500 futurs médecins de Belgique et les solutions proposées.

Un projet de loi visant à améliorer les conditions de travail de ces jeunes confrères est sur la table de la commission des Affaires sociales. Ce projet aborde plusieurs problèmes identifiés, indiquent la Vaso et Hop qui toutes deux aspirent au déploiement d'un régime de protection sociale complet pour leurs protégés.

Selon la Vaso, qui se bat depuis des années pour obtenir une protection uniforme des candidats spécialistes, l’accord qui a été conclu au sein de la commission nationale paritaire des médecins-hôpitaux (CNPMH) le 19 mai 2021 établit des normes minimales d’emploi. « Toutefois, il ne résout pas tous les problèmes. (…) L'engagement a également été pris de donner forme, dans une deuxième phase, à une réelle protection sociale. »

Même si depuis un certain temps, des conditions d'emploi plus homogènes ont été instaurées pour les candidats MG dans le giron de l'Icho (le groupement des centres académiques pour la formation des MG des quatre universités flamandes), ceux-ci ont sur certains plans des conditions de travail plus limitées que les spécialistes en formation.

« En outre, tant leur protection sociale que celle de leurs homologues spécialistes est pratiquement inexistante dans l’actuel statut sui generis », écrivent les deux organisations. « Depuis 20 ans, les politiciens promettent une révision et une amélioration de ce statut. Avec les évolutions actuelles de la politique de santé, de la pandémie et aussi de la qualité de l'enseignement des médecins en formation, cela nous semble aujourd'hui une priorité. »

Selon la Vaso et la Hop, les enquêtes menées auprès des jeunes médecins font ressortir trois attentes prioritaires:

-          Que les années prestées en qualité de candidats soient comptabilisées comme des années comptant dans le calcul de l'âge de la retraite.  « Cela est possible sans qu'une augmentation directe de la pension y soit liée et donc sans contribution supplémentaire des intéressés. C’est important pour ceux qui seront ensuite employés comme salariés dans les hôpitaux, centres de santé et autres institutions. »

-          Qu’on mette au point un système permettant de constituer une pension décente. « Pour cela, plusieurs pistes semblent possibles, tant via le premier que le second pilier, ou en explorant des solutions similaires à celles mises en place pour d'autres secteurs. »

-          Enfin, la possibilité d'allocations de chômage pour les candidats MG et MS gagne en importance. « Il y a une augmentation progressive du problème du chômage dans certaines disciplines, et par ailleurs (de plus en plus) de candidats arrêtent leur formation prématurément ou lorsque les circonstances les rendraient ‘temporairement au chômage’ durant leur formation. »

De surcroît, les deux associations s’interrogent : les autres avantages sociaux, tels que la récupération des jours fériés ou la possibilité d'un congé palliatif, inclus dans l’accord pour les futurs spécialistes, ne pourraient-ils pas être octroyés aussi aux futurs généralistes ? Pourquoi une distinction ?

Wanted : un médiateur fédéral

Autres remarques : il serait préférable de réduire la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de temps de travail. La faire passer de 13 à 4 semaines l’harmoniserait avec le calcul du salaire. Les rôles de formateur (maître de stage) et d'employeur devraient aussi être scindés pour les assistants spécialistes (comme pour les futurs MG), pour éviter que le formateur soit aussi le « validateur » des heures de travail et de leur paiement, ce qui est source de conflits et génère un environnement d'apprentissage non sain. Enfin, Vaso et Hop réitèrent leur demande de voir un ombudsman central être nommé, pour pouvoir partager de manière indépendante les problèmes rencontrés sur le terrain. Un relais pouvant fournir aux autorités de tutelle des infos utiles sur la formation et la qualité des soins…

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