Trajets de soins : prenez bien le nouveau modèle de contrat (INAMI)

Depuis janvier, le médecin qui fait signer à son patient un trajet de soins (TdS) ne doit plus recueillir son feu vert pour la transmission de données à Sciensano.

Le nouveau modèle de contrat pour les trajets de soins diabète de type 2 et insuffisance rénale énumère toujours les engagements respectifs du patient, du spécialiste et du MG traitant. Le premier marque son adhésion avec la clause : « Mon médecin généraliste m’a communiqué qu’il/elle à transmettra à Sciensano les données codées me concernant (…) à des fins d’évaluation scientifique et dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la vie privée ». Plus besoin de consentement explicite.  En effet, les motifs d'admissibilité de ce traitement de données personnelles (l’analyse scientifique) sont réglés par la loi vie privée, explique l’Inami. Il signale un autre changement formel dans le nouveau formulaire : le médecin spécialiste/l’hôpital indique son numéro BCE.

Les contrats existants, envoyés avant le 1er janvier 2019 aux mutualités, restent valables.

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