Stéphane Rillaerts, expert en gestion hospitalière, plaide dans cette tribune pour une clarification du modèle des réseaux hospitaliers. Trop de projets de réformes des hôpitaux abandonnés ont été laissés en déshérence, rendant le cadre juridique incertain et parfois contradictoire pour les gestionnaires. Selon lui, il faut soit lever les obstacles à une intégration réelle des hôpitaux au sein des réseaux existants, soit abroger la loi actuelle et repartir d’une page blanche.

La création des réseaux hospitaliers loco-régionaux s’est faite dans la douleur sous le ministère De Block et, comme beaucoup l’avaient prévu, des questions essentielles à l’instauration d’une vraie collaboration au sein des réseaux ont été esquivées. Le résultat est que, six ans après le vote de la loi, les réseaux ont la plupart du temps accouché de microprojets et d’ambitions frustrées.
Non que les gestionnaires d’hôpitaux n’y aient pas passé du temps : des dizaines d’heures pour créer les instances, élaborer des projets, interroger les Conseils médicaux, et parfois tenter (en vain) d’obtenir des dérogations aux obligations prévues par la loi sur les hôpitaux pour faciliter des intégrations d’activités, en cardiologie, en néphrologie, en hématologie…
La concentration toujours plus poussée des activités hospitalières reste un objectif de fond des autorités depuis des décennies. Il y avait 450 hôpitaux en Belgique en 1970, 300 en 1985, et une centaine, répartie sur 200 sites, aujourd’hui. Cette politique constante, quelle que soit la majorité en place, a pour but affirmé d’augmenter la qualité des soins en constituant des équipes médicales plus grandes, tout en diminuant les coûts, en évitant une démultiplication des équipements. Les « méga-hôpitaux » construits ces dernières années (Marie Curie, CHC, GHDC, CHwapi…) en sont une forme d’aboutissement. D’autres projets similaires sont encore dans les cartons, parfois en recherche de financement…
Le ministre Vandenbroucke a communiqué le projet d’envisager la problématique sous un autre angle : transformer les sites hospitaliers de moins de 250 lits en structures chirurgicales et médicales de jour, où les patients ne seraient accueillis et hospitalisés que de 8 h à 18 h du lundi au vendredi, y compris pour les urgences. Les activités hospitalières « classiques » seraient transférées vers les structures plus grandes, qui conserveraient leur statut d’hôpitaux ouverts 24 h/24. Des exceptions seraient acceptées pour les sites hospitaliers « excentrés ».

Des situations très différentes
Outre que ce modèle de réorganisation pose de nombreuses questions sur la manière de garantir la continuité des soins (que fait-on des patients toujours hospitalisés ou arrivant aux urgences à 18 h ?), il apparaît d’emblée que cette nouvelle approche fait abstraction des réseaux loco-régionaux. Parmi ceux-ci, les situations sont en effet extrêmement différentes : certains réseaux sont centrés sur un gros hôpital et un ou plusieurs petits sites (Humani, Move), d’autres ne comptent que de « gros » hôpitaux, certains comprennent des « gros » et des « petits » hôpitaux, mais les « gros » hôpitaux sont très proches et pourraient plus facilement concentrer de l’activité entre eux que les « petits », qui sont excentrés (RHN, Elipse).
À ce stade, la réflexion actuelle sur le « paysage hospitalier » doit partir d’un choix clair : soit elle se base sur les réseaux loco-régionaux qui, malgré leurs déficiences, disposent aujourd’hui d’instances juridiques propres et ont permis la mise en place d’un dialogue suivi entre les responsables des hôpitaux qui les composent, et il convient alors d’envisager des évolutions spécifiques en fonction des situations locales ; soit elle repart (une fois de plus) d’un nouveau critère général, celui de la taille minimale des sites, et il sera difficile, pour ne pas dire impossible, de la faire cadrer avec les réseaux tels qu’ils existent.

Clarifier les choses
Dans le premier cas, il est indispensable de s’attacher d’abord à lever les obstacles à une intégration réelle des hôpitaux d’un même réseau : créer un outil juridique spécifique pour qu’une véritable solidarité économique complète puisse se créer entre les hôpitaux d’un même réseau ; élever le niveau d’exigence de l’offre médicale au niveau du réseau en offrant plus de souplesse dans la possibilité d’adapter celle de chaque hôpital ; concentrer le pouvoir de décision, gestionnaire et médical, au niveau du réseau. On constatera alors qu’il n’est pas sûr que le critère d’une capacité minimale de 250 lits soit pertinent partout pour décider de transformer un site en un site de jour, mais que d’autres propositions d’aménagement seront plus pertinentes.
Dans le second cas, il vaut mieux clarifier les choses et abroger carrément la loi sur les réseaux, ou en tout cas les dispositions sur les réseaux loco-régionaux, et repartir d’une page blanche. Trop de projets de réformes des hôpitaux abandonnés ont été laissés en déshérence, rendant le cadre juridique incertain et parfois contradictoire pour les gestionnaires. Les « associations bassins de soins » de Rudy Demotte en 2005 et la possibilité du budget global de Magda De Galan en 1995 allaient révolutionner le secteur, avant de disparaître des radars sans jamais avoir été officiellement abrogés. Qui s’en souvient ?

Lire aussi : Le ministre et la tentation du passage en force… une histoire qui finit mal, en général ( S. Rillaerts)