Le tribunal de première instance de Liège a rejeté l'action en référé de six étudiants ou diplômés en psychomotricité qui réclament la reconnaissance de leur profession comme paramédicale, a appris mercredi l'agence Belga. Soutenus par la Fédération des étudiants francophones (FEF) et l'Union Professionnelle Belge des Psychomotriciens Francophones (UPBPF), les requérants pourraient faire appel.
En octobre dernier, la ministre fédérale de la Santé Maggie De Block avait indiqué au ministre francophone de l'Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, qu'elle ne reconnaîtrait pas la psychomotricité comme profession paramédical e. La ministre se base sur un avis du Conseil fédéral des professions paramédicales (CNPP), qui estime que d'autres professions reconnues (logopède, ergothérapeute, kinésithérapeute ou orthoptiste) recouvrent le métier de psychomotricien.
Les psychomotriciens ne peuvent donc plus poser d'actes "relevant de l'art de guérir", sous peine de poursuites pénales.
Fin février, six étudiants ou diplômés en psychomotricité ont intenté une action en référé à l'encontre de l'Etat belge pour son refus de reconnaître la profession comme paramédicale. L'action visait aussi la Fédération Wallonie-Bruxelles pour avoir autorisé la création d'un baccalauréat en psychomotricité sans certitude sur la reconnaissance du métier.
Les avocats des six étudiants ou diplômés demandaient notamment au tribunal de première instance de Liège de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle à propos de la légalité de la loi qui réglemente les professions paramédicales. Ils souhaitaient également que le tribunal enjoigne à la Communauté française de continuer à organiser le cursus de psychomotricité, jusqu'à ce que les étudiants en cours de cursus aient obtenu leur diplôme, et autorise les psychomotriciens à poser des actes thérapeutiques sans risque de poursuite pénale en attendant une décision sur le fond.
Dans sa décision, le tribunal de première instance admet que le refus d'agréer la profession de psychomotricien "entraîne des inconvénients sérieux" pour les étudiants et les diplômés, qui ne peuvent "valoriser entièrement" leur diplôme. Ils perdent "des débouchés sérieux et importants auxquels leur formation de plusieurs années visait à les préparer", ajoute-t-il.
Le tribunal considère donc que l'urgence de l'action en référé est justifiée, mais rejette la demande de question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. "Il n'y a pas un doute sérieux quant à la compatibilité de la loi litigieuse avec la Constitution ou des normes de droit international applicables", précise le tribunal. La demande de constatation de l'illégalité de l'infraction est également rejetée.
"Cette question préjudicielle était la pierre angulaire du dossier, mais il ne s'agit pas d'une défaite", souligne Maxime Mori, président de la Fédération des étudiants francophones (FEF). "Il faut maintenant mener ce débat sur la légalité de la profession, alors que nous constatons un lâcher-prise des responsables politiques. Il s'agit pourtant de la reconnaissance de professionnels et d'indépendants. C'est la première fois qu'on balaye une profession."
L'UPBPF se dit également "déçue" par cette décision mais veut continuer à défendre les droits des diplômés en psychomotricité. "On nous empêche de pratiquer notre métier dans toute son amplitude", déplore sa présidente Anne Taymans. "Les diplômés ont donc beaucoup de difficultés à trouver un emploi."
Depuis la création du baccalauréat en psychomotricité en 2012, plus de 1.000 personnes suivent le cursus ou ont déjà obtenu leur diplôme, selon la FEF et l'UPBPF.
Les deux organisations rencontreront prochainement les étudiants, les professionnels et les avocats afin d'envisager les suites à donner au dossier. Les étudiants ou diplômés en psychomotricité pourraient notamment faire appel de la décision.
