Le responsable de la protection des données et de la liberté d’information dans le Land de Rhénanie-Palatinat (LfDI), en Allemagne, a infligé une amende de 105.000 euros à un établissement de soins local. Il a toutefois également salué les efforts soutenus de l’hôpital pour favoriser durablement les développements et améliorations futurs dans la gestion de la protection des données.

L’amende qui a finalement été infligée à l’établissement concerne un certain nombre d’infractions au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) dans le contexte d’un incident où des patients avaient été confondus lors de leur admission. L’affaire avait débouché sur des erreurs de facturation et mis au jour les lacunes techniques et organisationnelles structurelles de l’établissement dans la gestion des malades.

"L’objectif premier des mesures de rétablissement et sanctions est de remédier aux lacunes existantes et d’améliorer la protection des données», a souligné le LfDI, le Pr Kugelmann. “Les amendes sont pour cela un instrument parmi d’autres. À côté de leur fonction de sanction, elles ont toujours aussi un aspect préventif, en ce sens qu’elles donnent le signal que les dérapages seront investigués de façon systématique.”

«Ce qui est important pour moi, au vu du caractère particulièrement sensible des informations concernées, c’est qu’il y ait des progrès conséquents en termes de protection des données de santé. J’espère donc que cette amende sera comprise comme un signal que les autorités de contrôle de la protection des données font preuve de la plus grande vigilance.»

Les entorses au RGPD peuvent, on le sait, donner lieu à des amendes de plusieurs millions… et l’hôpital allemand s’en sort donc finalement à bon compte.