À la demande de l'ABSYM, la medicomut a intégré à l'ordre du jour une discussion sur les règles relatives au déconventionnement. Le taux officiel de (dé)conventionnement dans notre pays repose actuellement sur des bases instables, principalement en raison d'une définition floue de ce qu'est un « médecin actif ». Ainsi, le dénominateur du « taux de conventionnement » varie en fonction du critère de départ. Une fois ce point éclairci, un débat pourra être engagé sur les motivations des médecins qui choisissent de se déconventionner.
Historique : l'INAMI a défini un médecin actif comme étant « un médecin ayant au moins un contact ambulatoire par an ». Cette définition est manifestement trop large. L'Agence Intermutualiste (AIM) dans son étude, retient le critère d'un minimum de 500 contacts pour qualifier un médecin d'actif. Ce critère change considérablement le nombre de médecins impliqués dans le calcul du taux de conventionnement. "Selon l'INAMI, 41 600 médecins sont comptés dans le calcul du taux de (dé)conventionnement, alors que selon les critères de l'AIM, ils ne seraient que 33 970", explique l'ABSYM.
En se basant seulement sur les chiffres d'accréditation de l'INAMI, ce nombre diminuerait encore, atteignant 32 163. "Ces deux dernières estimations sont sans aucun doute bien plus proches de la réalité", pense le Dr JohanBlanckaert, Président de l'ABSyM. "Si l'on considère uniquement les généralistes actifs, leur nombre pourrait chuter de 14 746 (selon l'INAMI) à 9 715 (selon l'AIM)."
Par ailleurs, l'ABSYM a critiqué le rapport de l'AIM, qui contient des contradictions notables (augmentations inexplicables) concernant les chiffres des médecins partiellement conventionnés. Tirer des conclusions aussi radicales à partir de ces données est donc prématuré.
Accessibilité des soins versus suppléments
L'accessibilité des soins est régulièrement mise en avant pour justifier le système de conventionnement et lutter contre les suppléments tarifaires. "Cependant, l'accessibilité est tout à fait adéquate en première ligne, puisque une grande majorité des généralistes est conventionnée, selon l'AIM", soutient le Dr Blanckaert. "En outre, une grande partie des médecins qui exercent en ambulatoire — secteur qui absorbe un nombre significatif de consultations — est partiellement conventionnée, précisément parce que les pratiques ambulatoires sont délaissées par le système."
Le Dr Blanckaert remonte à 1964 pour cette constatation, année où les bases du système ont été établies : « À cette époque, on avait opté pour une rémunération forfaitaire des consultations, fixant un montant identique pour tous, alors que ces consultations ne sont pas rentables pour tous. Par exemple, un ophtalmologue applique le même tarif de consultation qu'un généraliste, mais il doit assumer des coûts matériels plus élevés. »
« Comme ces consultations ne couvrent pas les coûts, les frais sont répercutés sur le patient. Dans le secteur ambulatoire, les mutuelles ne prennent pas en charge la part du patient, sauf si des assurances privées interviennent...
> Découvrir le rapport de l'AIM
